CHAPITRE III
LE POINT SUR QUELQUES QUESTIONS
ESSENTIELLES
I. LES OPÉRATIONS « EXCEPTIONNELLES »
Votre rapporteur spécial a regroupé sous le qualificatif d'exceptionnelles des opérations en fait récurrentes, qu'il s'agisse des opérations extérieures ou des missions de service public que l'armée assure au nom d'un engagement citoyen. Compte tenu de leur caractère récurrent, il faudrait, selon votre rapporteur spécial, que ces opérations fassent l'objet d'un mode de financement spécifique. Une amélioration est proposée en ce sens par le projet de loi de finances pour 2005.
A. LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
1. Définition des surcoûts liés aux OPEX
On parle de surcoûts ou coûts additionnels lorsque n'est pris en compte que le différentiel entre le coût sur le théâtre et le coût en métropole. Ainsi en est-il pour les RCS pour lesquelles le coût additionnel correspond au paiement de l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger (ISSE).
A l'inverse, certaines dépenses doivent être prises en compte dans leur intégralité sur le théâtre. Il ne s'agit alors plus d'un différentiel par rapport à une dépense en métropole et on parle alors de coût complet. A titre d'exemple on peut citer les dépenses d'infrastructure du titre V, qui la plupart du temps n'auraient pas eu lieu en métropole.
Au titre III, les surcoûts se répartissent en six catégories : rémunération (indemnité de sujétions pour service à l'étranger) et charges sociales, alimentation, fonctionnement, transport et carburant.
Au titre V, les surcoûts se répartissent entre « entretien programmé du matériel » (EPM), fabrications, munitions et infrastructure.
2. Le coût des OPEX en 2004
Au 1 er juin 2004, l'estimation du surcoût des opérations extérieures s'élevait à près de 650 millions d'euros, dont 590 millions d'euros pour le seul titre III . Ce coût, pour le titre III, s'établissait, en 2002 et 2003, respectivement à 546 millions d'euros et 562 millions d'euros.
Cette estimation - hors forces de présence dans les DOM-TOM et forces prépositionnées en Afrique - se répartit comme suit au 1 er juin 2004 :
- Kosovo Macédoine : 139,11 millions d'euros pour le titre III pour 2.750 soldats sur le terrain ;
- Bosnie : 66,52 millions d'euros pour le titre III pour 1.306 soldats sur le terrain ;
- Afghanistan : 83,17 millions d'euros pour le titre III pour 1.283 soldats sur le terrain ;
- Tchad et Centrafrique : 76,31 millions d'euros pour le titre III pour 1.272 soldats sur le terrain ;
- Côte d'ivoire : 182,51 millions d'euros pour le titre III pour 4.259 soldats sur le terrain ;
- ensemble des autres opérations : 42,65 millions d'euros pour 2.184 soldats sur le terrain.
Au total, en 2003, 12.264 militaires étaient mobilisés sur les différents théâtres d'opérations extérieures , contre 13.500 l'année précédente. En 2004, la prévision était de 13.324 au 1 er juin.
Sont ainsi concernés :
- pour l'armée de terre : 8.416 personnes ;
- pour l'armée de l'air : 1.833 personnes ;
- pour la marine : 2.537 personnes ;
- pour la gendarmerie : 470 personnes ;
- et pour le service de santé et autres services de soutien : 263 personnes .
En 2004, ces frais ont fait l'objet d'une demande de décret d'avance et devraient être couverts en loi de finances rectificative .
Notons qu'en 2005, pour la première fois, 100 millions d'euros sont inscrits au projet de loi de finances pour financer le surcoût des OPEX 9 ( * ) .
Votre rapporteur spécial, s'il apprécie ce premier pas, ne peut que souhaiter que le financement des OPEX fasse à l'avenir l'objet d'une inscription complète dans le budget de la défense, afin d'en garantir la sincérité.
* 9 Rappelons que depuis 1999 une dotation de 24,39 millions d'euros est inscrite au budget du ministère de la défense pour couvrir le coût des rémunérations et charges sociales des forces stationnées de manière permanente en Afrique.