B. LE BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
1. L'évolution du titre III : une forte progression due à un changement de périmètre
Le tableau suivant présente l'évolution du titre III entre 2003 et 2005 :
L'augmentation des dépenses de fonctionnement tient principalement à la modification de périmètre, résultant de la prise en charge des frais liés au remboursement des transports SNCF et de la médecine de prévention.
L'augmentation importante de 104 % des RCS entre 2004 et 2005, hors les mesures communes avec les autres armées de revalorisation de la condition militaire est la conséquence :
- d'une modification de périmètre pour le SSA par la prise en compte :
• des personnels civils (172 millions d'euros), dans l'optique de l'expérimentation en 2005 de globalisation des crédits du service ;
• des infirmiers dans les forces (49 millions d'euros), auparavant au budget de chaque armée ;
- des mesures d'augmentation d'effectifs accordées au SSA principalement dans le cadre de l'augmentation des recrutements de praticiens au niveau bac ;
- de la seconde annuité des mesures de revalorisation au profit des praticiens des armées, avec la modification de leur statut, entraînant des revalorisations indiciaires et indemnitaires.
Depuis le 1 er janvier 2002, le financement du service de santé par dotation globale de financement (DGF) repose sur la définition d'une allocation budgétaire annuelle forfaitaire constituant l'enveloppe financière destinée à ses hôpitaux. Résultant de son activité de soins, cette dotation est rattachée au service par la voie du fonds de concours.
Le montant 2004 de la DGF est de 359.759.329 euros (arrêté du 22 avril 2004 publié au Journal officiel du 22 mai 2004). A ce moment, doivent être rajoutées les cessions provenant des « deuxième et troisième débiteurs », c'est-à-dire les mutuelles et intéressés, ainsi que les cessions mobilières et immobilières.
Le montant 2005 correspond à une prévision. La dotation globale sera négociée avec le ministère de la santé en fin d'année 2004.
2. L'évolution du titre V
a) Les crédits d'infrastructure
Les autorisations de programme diminuent de 34,141 millions d'euros en 2005 (soit 34 %). Les crédits de paiement augmentent de 28 % (soit 10,9 millions d'euros), ce qui correspond au calendrier de paiement du projet « Hôpital Sainte-Anne 2000 ».
Les opérations nouvelles d'infrastructure prévues par le projet de loi de finances pour 2005 sont les suivantes :
- deuxième phase du programme pluriannuel de restructuration et de mise aux normes de l'HIA du Val de Grâce de Paris ;
- restructuration d'un bâtiment et création d'une plate forme pédagogique à l'ESSA 11 ( * ) de Bordeaux ;
- rénovation des façades et des menuiseries de l'ESSA de Lyon ;
- réalisation d'un département de diagnostic clinique et d'un parc de stationnement à l'HIA Laveran ;
- rénovation d'un bâtiment destiné au logement des personnels de l'HIA Laveran de Marseille ;
- lancement du schéma directeur de l'HIA de Brest.
L'opération « Hôpital Sainte-Anne 2000 » de Toulon, classée majeure, reste prioritaire et ne subira pas de décalage. Il en est de même pour les opérations de mise aux normes incendie et de restructuration des HIA Bégin et du Val de Grâce qui se poursuivent.
Compte tenu de l'accélération de ces opérations de mise en conformité, et des contraintes budgétaires, certaines opérations de conservation, d'entretien ou d'adaptation pourraient être différées. Toutefois, en raison de l'incertitude sur les coûts définitifs (résultats des appels d'offres), il est difficile de préciser le niveau de report de ces opérations.
b) Les équipements
Les autorisations de programme diminuent de 51 % en 2005 (soit - 17,3 millions d'euros), ce qui correspond à l'échéancier de l'opération « Hôpital Sainte-Anne 2000 ». Les crédits de paiement progressent de 24 % (+ 4,3 millions d'euros), afin de permettre le renouvellement des parcs d'équipements opérationnels et de service courant.
Les opérations nouvelles prévues par le projet de loi de finances pour 2005 sont les suivantes :
- remise aux normes des unités de stérilisation des hôpitaux ;
- réalisation de lave-endoscopes satisfaisant aux nouvelles normes pour les hôpitaux ;
- homogénéisation des automates de laboratoire (analyseur de biochimie pour l'HIA Percy à Clamart et automate d'hématologie pour l'HIA R. Picqué à Bordeaux) ;
- modernisation du parc de monitorage (HIA Val de Grâce à Paris) et des ventilateurs (HIA - Percy à Clamart, HIA R. Picqué à Bordeaux, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz) pour les services d'anesthésie réanimation ;
- modernisation des matériels techniques des services médicaux d'unités ;
- séquenceur capillaire pour le centre de transfusion sanguine des armées à Clamart ;
- distillateur (eau PPI) pour la pharmacie centrale des armées à Orléans ;
- réalisation de la première tranche des nouveaux postes de secours « ps 05 » ;
- modernisation du soutien régimentaire (poursuite du programme « soutien régimentaire 2002 » : défibrillateurs semi-automatiques, moniteurs de surveillance cardiaque).
Les objectifs prioritaires pour les équipements du service courant couvrant le domaine hospitalier, le soutien sanitaire des unités, et l'équipement opérationnel sont les suivants :
- dans le domaine hospitalier, la priorité est le respect des normes hospitalières de santé publique, ainsi que la poursuite du programme Sainte-Anne, opération majeure pour le service ;
- dans le domaine du soutien sanitaire des unités, le SSA poursuit la réalisation d'équipements de mise à niveau technique des services médicaux d'unités exigée par la bonne pratique médicale et la prise en compte de la gendarmerie nationale dans le système de ravitaillement sanitaire centralisé ;
- pour les équipements opérationnels, la priorité est donnée également à la redéfinition des formations sanitaires de campagne (FSC) correspondant aux exigences et aux besoins des états majors d'armées : postes de secours modèle 2005, antennes chirurgicales aéroportées, hôpitaux mobiles de campagne (HMC), navalisation des éléments techniques modulaires.
S'agissant des FSC, l'objectif est de moderniser leur dotation en y inscrivant, notamment au niveau des HMC, des matériels d'imagerie médicale (scanner mobile), de laboratoire et de télémédecine.
* 11 Ecole du service de santé des armées.