II. UNE RÉPONSE PAR ÉTAPES AUX MUTATIONS DU MARCHÉ DE LA CONSTRUCTION NAVALE : VERS LA CONSTITUTION D'UN « GROUPE AUTOUR DE DCN » ?
La mise en place des arsenaux fut progressive et au fil des siècles, ils durent s'adapter aux évolutions indispensables à la sécurité de la France, que ce soit en intégrant de nouvelles technologies, ou en modernisant l'outil de production.
L'évolution de DCN suit le même chemin pragmatique. Chaque fois que cela s'avère nécessaire, la direction des constructions navales a su faire preuve d'une grande capacité d'adaptation, l'Etat veillant à lui donner les moyens de sa transformation, tant financiers que juridiques. Chaque étape est « validée » par les bons résultats obtenus, avant que l'étape suivante de modernisation de DCN ne soit envisagée. Le présent projet de loi soumis au Sénat est la suite de ce processus de développement de DCN.
A. DCN EST DEVENUE UNE ENTREPRISE NATIONALE PAR ÉTAPES
1. Une décennie de mutations pour permettre la survie de DCN...
Des arsenaux à la société anonyme, un long chemin a été parcouru par DCN au cours de la dernière décennie.
L'évolution de DCN depuis les années 90 est présentée en annexe du présent rapport (annexe 1), quelques grandes étapes peuvent être ici rappelées.
La direction des constructions navales relevait de la délégation générale pour l'armement (DGA) du ministère de la défense. En 1997 , la direction est séparée en deux entités :
- le service des programmes navals (SPN), chargé de la conduite et de la réalisation des activités de construction navale ;
- et la direction des constructions navales, chargée des seules activités industrielles .
En 2000 , la direction des constructions navales devient un service à compétence nationale . Elle est alors détachée de la DGA et placée sous l'autorité directe du ministre de la défense. Ces transformations successives ont privé le service à compétence nationale d'une grande partie de son encadrement constitué par des ingénieurs de grande qualité.
Enfin, par le biais d'une disposition de la loi de finances rectificative pour 2001 (article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001), la transformation du service à compétence nationale en entreprise détenue à 100 % par l'Etat est décidée. DCN devient ainsi, le 1 er juin 2003 une société anonyme, régie par le code du commerce, dont l'intégralité du capital est détenue par l'Etat .
Cette évolution était indispensable, tant au vu des résultats du service à compétence nationale, que des remarques formulées par la Cour des comptes dans son rapport paru en octobre 2001T 7 ( * ) T, qui soulignait que la direction des constructions navales nécessitait, à l'évidence, une réforme qui n'avait sans doute que trop tardé.
Cette transformation a permis d'assouplir les conditions d'activité de DCN qui, en tant que société, n'est plus désormais soumise au code des marchés publics pour la passation des contrats de sous-traitance ou d'approvisionnement.
Un contrat d'entreprise régit désormais les relations de l'Etat et de DCN, il fixe les objectifs industriels, économiques et sociaux de l'entreprise de 2003 à 2008. Les modalités du changement de statut de DCN et notamment de sa capitalisation sont présentés en annexe du présent rapport (annexe 2).
2. ... validées par l'amélioration des résultats de DCN
Les premiers résultats économiques et sociaux de l'entreprise DCN en 2003 sont assez encourageants. Le résultat d'exploitation et le résultat net de DCN sont positifs et s'approchent des objectifs finaux fixés pour 2008. Le résultat d'exploitation représente 6 % du chiffre d'affaires, soit un solde positif de 107 millions d'euros , et le résultat net s'élève à 41 millions d'euros (soit 2 % du chiffre d'affaires).
L'endettement de DCN est nul (exception faite des dettes intragroupe). La trésorerie de l'entreprise s'établissait fin 2003 à 1.389 millions d'euros, ce qui est comparable à la trésorerie des entreprises dans ce secteur, et s'explique par les avances sur commandes des clients.
Les capitaux propres de l'entreprise ont progressé de 68 millions d'euros en 2003 par rapport à la capitalisation initiale, pour atteindre 631 millions d'euros (soit une progression de 12 %).
Le chiffre d'affaires du groupe DCN s'élevait à 1.907 millions d'euros (contre 1.818 millions d'euros prévus par le plan à moyen terme de DCN, ou « business plan »), celui de la société anonyme DCN à 1.659 millions d'euros (contre 1.485 millions d'euros fixés comme objectif en 2003).
Les perspectives pour 2004 semblent conformes aux objectifs de long terme, le chiffre d'affaires du groupe DCN devant atteindre 2,6 milliards d'euros , et celui de la société anonyme DCN, 2,2 milliards d'euros .
* 7 Rapport public particulier « Les industries d'armement de l'Etat » - Octobre 2001.