EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du jeudi 30 juin 2005 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission des finances a examiné, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 412 (2004-2005), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances .
Après un large débat, elle a décidé, sur le rapport de M. Jean Arthuis, président, d' adopter en deuxième lecture sans modification l'ensemble du projet de loi organique .