Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004

Rapport n° 2 (2005-2006) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 octobre 2005

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• I. DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT : LES DIVIDENDES DE LA PRUDENCE
  
  • A. LA RÉDUCTION DU DÉFICIT CONSÉQUENCE DU REBOND DE L'ACTIVITÉ
    
    • 1. Une croissance plus forte que prévu
      
    • 2. Un supplément de croissance dû au dynamisme de la demande intérieure
      
    • 3. Une prévision de solde public quasiment atteinte
      
  • B. L'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES EN 2004
    
    • 1. Un important surplus de recettes
      
      • a) Des recettes fiscales en forte croissance
        
      • b) Les effets indirects de la croissance
        
      • c) Le résultat de la prudence du gouvernement
        
    • 2. Des dépenses hors fonds de concours au niveau de la loi de finances initiale
      
      • a) La loi de finances initiale
        
      • b) Les mouvements réglementaires
        
        • (1) Les reports
          
        • (2) Les décrets d'avance
          
        • (3) La régulation budgétaire
          
      • c) La loi de finances rectificative
        
      • d) Le présent projet de loi de règlement
        
    • 3. Le solde
      
      • a) De la loi de finances initiale à la loi de règlement
        
      • b) Du résultat en exercice au résultat en loi de règlement
        
      • c) De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale
        
• II. LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE EN 2004 : QUESTIONS DE FOND ET DE MÉTHODE
  
  • A. ANALYSE TENDANCIELLE DES PRINCIPALES VARIABLES BUDGÉTAIRES
    
    • 1. Une poursuite de la politique d'allégements fiscaux
      
      • a) Des allégements fiscaux de 1,2 milliard d'euros en 2004
        
      • b) La nécessité d'éviter les allégements fiscaux non compensés
        
    • 2. Une poussée des dépenses budgétaires formellement contenue
      
    • 3. Les comptes spéciaux du Trésor et les budgets annexes
      
    • 4. Les déficits publics en perspective
      
    • 5. L'évolution de l'endettement
      
  • B. REMARQUES SUR L'EXÉCUTION 2004
    
    • 1. Réflexions générales
      
      • a) La persistance des déficits primaires et structurels
        
      • b) Le retour de la tentation des ajustements en fin d'exercice
        
      • c) La règle du « zéro volume » est-elle toujours adaptée ?
        
    • 2. Observations sur les gestions ministérielles
      
      • a) La gestion de la police nationale en 2004 : l'éclairage de la Cour des comptes
        
        • (1) La résorption des surnombres n'a pas été poursuivie en 2004
          
        • (2) La masse salariale est conforme aux crédits de personnel prévus en loi de finances initiale
          
        • (3) La police nationale a expérimenté la rémunération au mérite
          
        • (4) La réforme des corps et des carrières a commencé à être mise en application en 2004
          
      • b) Section travail : des difficultés récurrentes
        
        • (1) Un recours excessif aux reports
          
        • (2) Les problèmes de calibrage
          
        • (3) La surévaluation technique des exonérations de charges générales
          

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 2004
    
  • ARTICLE 2 - Recettes du budget général
    
  • ARTICLE 3 - Dépenses ordinaires civiles du budget général
    
  • ARTICLE 4 - Dépenses civiles en capital du budget général
    
  • ARTICLE 5 - Dépenses ordinaires militaires du budget général
    
  • ARTICLE 6 - Dépenses militaires en capital du budget général
    
  • ARTICLE 7 - Résultat du budget général de 2004
    
  • ARTICLE 8 - Résultats des budgets annexes
    
  • ARTICLE 9 - Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2005
    
  • ARTICLE 10 - Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 2004
    
  • ARTICLE 11 - Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat
    
  • ARTICLE 12 - Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans des gestions de fait
    
  • ARTICLE 13 - Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 2004
    
• EXAMEN EN COMMISSION