Projet de loi de finances pour 2006 : Défense

Rapport général n° 99 (2005-2006) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. LA MISSION « DÉFENSE »
    
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION « DÉFENSE » ET LA LOLF
      
      • 1. La mission « Défense » est le principal budget d'investissement de l'Etat
        
      • 2. La structuration de la mission par programme
        
      • 3. La mission « Défense » s'inscrit dans la perspective pluriannuelle de la LPM
        
        • a) Les objectifs de la LPM en matière d'équipement à l'aune de la LOLF
          
        • b) Le décalage maîtrisé entre les effectifs de personnel réalisés et les objectifs de la LOLF
          
    • B. COMMENT ÉVALUER LA PERFORMANCE DE LA MISSION « DÉFENSE » ?
      
      • 1. Les objectifs assignés à la mission « Défense »
        
        • a) La clarification des responsabilités au sein du ministère
          
        • b) La stratégie ministérielle de réforme
          
        • c) La politique d'externalisation des dépenses de la mission « Défense »
          
        • d) Les économies réalisées grâce à la politique volontariste du ministère de la défense
          
      • 2. La difficulté d'évaluer les performances économiques et financières de la mission « Défense »
        
    • C. LES MOYENS DE LA MISSION « DÉFENSE » EN 2006
      
      • 1. Mise en perspective 2006 : la mission « Défense » représente plus de 13 % des dépenses de l'Etat.
        
        • a) La part de la défense dans le budget français
          
        • b) Comparaisons internationales
          
      • 2. L'augmentation de 1,19 % des crédits de paiement et les priorités de la mission « Défense »
        
        • a) L'évolution par titre de la mission « Défense »
          
        • b) Les priorités du budget de la défense en 2006
          
      • 3. Les emplois et les crédits du titre 2
        
        • a) La stabilité du sous-effectif des personnels en activité
          
        • b) La répartition des crédits du titre 2 : « Dépenses de personnel »
          
        • c) Un effort accru pour la réserve
          
      • 4. Les dépenses de pension au sein du titre 2
        
    • D. LES QUESTIONS TRANSVERSALES POSÉES PAR L'APPLICATION DE LA LOLF
      
      • 1. La répartition des crédits en budgets opérationnels de programme
        
      • 2. La difficile mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique
        
      • 3. La mise en réserve des crédits prévue par la LOLF
        
  • II. LE PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES FORCES »
    
    • A. ORIENTATION ET CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME
      
    • B. LA CONDUITE DU PROGRAMME 146 : UN COPILOTAGE FONCTIONNEL CEMA-DGA
      
    • C. L'ETAT D'AVANCEMENT DES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COURS
      
      • 1. L'échéancier des commandes et livraisons des programmes d'armement
        
      • 2. L'état financier d'avancement des programmes en cours
        
        • a) L'état financier d'avancement par actions et sous-actions des programmes financiers en cours
          
        • b) L'état financier d'avancement des grands programmes d'armement.
          
    • D. LE POIDS DE LA TVA APPLIQUÉE AUX ACHATS DE LA DÉFENSE
      
    • E. LA PERFORMANCE DANS LE PROGRAMME 146
      
  • III. LE PROGRAMME 178 « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LE FONCTIONNEMENT ET LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
      
    • B. LA SINCÉRITÉ DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES ALLOUÉES AUX OPEX ET AUX OPINT DOIT ÊTRE RENFORCÉE
      
    • C. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
    • D. L'AMÉLIORATION DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES
      
  • IV. LE PROGRAMME 144 « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE »
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME 144
      
    • B. LES ÉTUDES AMONT, EN FORTE PROGRESSION, BÉNÉFICIENT DE 36,6 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME 144
      
  • V. LE PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE »
    
    • A. LES CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME DE SOUTIEN...
      
    • B. .... AU PÉRIMÈTRE ENCORE INCERTAIN
      
    • C. UN PROGRAMME CADRE DE MULTIPLES POLITIQUES PUBLIQUES D'AMÉLIORATION DE LA GESTION DES ARMÉES
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE LA DÉFENSE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - CARACTÉRISTIQUES DU MODÈLE D'ARMÉE 2015
  
• ANNEXE 2 - LA RÉPARTITION DU PLAFOND D'EMPLOI PAR PROGRAMME ET PAR CATÉGORIE DE PERSONNEL
  
• ANNEXE 3 - L'ÉVOLUTION DES PENSIONS
  
• ANNEXE 4 - CONCORDANCE ENTRE LES BOP ET LES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS DES PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »
  
• ANNEXE 5 - LES PRINCIPALES LIVRAISONS ET COMMANDES D'ÉQUIPEMENT MILITAIRE PRÉVUES POUR 2006
  
• ANNEXE 6 - LA « JUSTIFICATION AU PREMIER EURO » DU PROGRAMME 178