II. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
Les crédits du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » représentent 1,46 milliard d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 1,42 milliard d'euros de crédits de paiement, dont 554,5 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2). Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 8.812, contre 8.850 4 ( * ) pour l'exercice 2005, dont 3.158 recrutés locaux.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 105 font l'objet d'une prévision de 12,47 millions d'euros. Le principal fonds de concours rattaché à ce programme, et qui est imputé sur l'action « soutien » est celui relatif aux prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères logés par l'Etat à l'étranger. La prévision de recettes était de 10,38 millions d'euros pour 2005 (contre 4,76 millions d'euros constatés en 2004).
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Le programme 105 rassemble les moyens des services centraux et déconcentrés (156 ambassades bilatérales, représentations permanentes) qui assurent la conduite de l'action diplomatique de la France. Il assure le financement des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix décidées par l'organisation des Nations Unies (ONU), et contient les crédits de la coopération militaire et de défense. Le responsable du programme 105 est le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères, M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye. Ce choix peut étonner car le poste de secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité conduit ses titulaires à se tenir éloigné des considérations de gestions, compte-tenu de leurs responsabilités par ailleurs.
Le programme comporte quatre budgets opérationnels de programme 5 ( * ) (BOP), tous gérés en administration centrale : le BOP « cabinets ministériels », le BOP « coopération militaire et de défense », le BOP « contributions internationales » et le BOP « réseau diplomatique ». Ce dernier répartit ses crédits entre 11 unités opérationnelles (UO) centrales (direction générale de l'administration, direction des ressources humaines, immobilier etc...), et les 169 UO locales à l'étranger. Le BOP « coopération militaire et de défense » répartit également ses crédits au sein d'UO locales, dans des pays où existe une coopération militaire, mais ces UO locales ne sont pas les mêmes que celles du BOP « réseau diplomatique ».
* 4 Estimation du ministère.
* 5 Les caractéristiques des BOP du ministère des affaires étrangères sont les suivantes : il n'y a que des BOP centraux et a contrario aucun BOP déconcentré ; la fonction du BOP consiste à mettre à disposition les crédits vers les UO (centrales ou locales), un seul BOP par programme peut déléguer des crédits aux UO locales. Par ailleurs, les UO locales correspondent à une logique pays.