C. LA JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
Les crédits de personnel du titre 2 représentent 89,1 millions d'euros au titre de 2006, pour 1.371 ETPT, contre 1.379 en 2005. Ils représentent 27 % des crédits du programme 185. Les emplois, exprimés en ETPT, sont très majoritairement, à 71 %, des contrats en CDD et des volontaires internationaux. 18 % des effectifs, exprimés en ETPT, sont des recrutés locaux.
Emplois répartis en ETPT
(en millions d'euros pour les crédits)
|
Catégorie d'emplois |
Estimation pour 2005 |
Demandé pour 2006 |
Variation 2006/2005 |
Crédits demandés pour 2006 (y.c. charges sociales) |
|
Titulaires et CDI en administration centrale |
96 |
94 |
-2 |
4,5 |
|
Titulaires et CDI dans le réseau |
62 |
60 |
-2 |
8,0 |
|
CDD et volontaires internationaux |
975 |
971 |
-4 |
54,8 |
|
Militaires |
814 |
814 |
0 |
108,9 |
|
Recrutés locaux |
3.163 |
3.158 |
-5 |
47,7 |
|
Total |
8.850 |
8.812 |
-38 |
551,7 |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2006 « action extérieure de l'Etat »
Trois instruments transversaux d'intervention font l'objet d'une « justification au premier euro » :
- Les bourses sont mises en oeuvre soit par l'administration centrale (programmes spécifiques) soit par les postes dans le cadre des moyens qui leur sont alloués. Toutes catégories confondues (bourses de stage, bourses de longue durée), elles représentent en prévision d'exécution 2005 un total de 20,5 millions d'euros (18,7 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2005), pour un effectif de 4.950 bénéficiaires. Les bourses nouvelles en constituent environ 46 %. Le coût d'une bourse récurrente sur un exercice budgétaire s'élève actuellement à environ 7.000 euros, celui d'une bourse nouvelle s'élevant à 3.200 euros.
En 2006, la priorité serait accordée à l'attractivité des élites, notamment celles de nos nouveaux partenaires au sein de l'Union européenne et celle des pays dits « du voisinage proche » (Russie, Ukraine) devrait conduire à intensifier les efforts dans ce domaine.
- Les missions d'experts : en 2005, environ 4.000 missions d'experts devraient être organisées pour un montant total de 5,53 millions d'euros, représentant 17.800 hommes/jour. Le coût moyen d'une mission s'élève à 1.380 euros.
- Les invitations : 2.300 invitations sont prévues en 2005 pour un montant total de 2,76 millions d'euros Le coût moyen d'une invitation s'élève à 1.200 euros.
Votre rapporteur spécial n'a pas trouvé mention dans sa lecture de l'annexe au projet de loi de finances pour 2006 « action extérieure de l'Etat » de crédits destinés au financement des « centres des études en France », qui ont donné lieu en 2005, à titre expérimental, à l'installation de services en ligne par la société IP SO, sur les crédits du ministère. Ceci se justifie par deux raisons : ils devraient se développer en priorité dans les pays dits « en développement » et devraient en outre être autofinancés.
Il souhaite manifester une double inquiétude en ce qui concerne ces centres :
- les frais importants qui devront être acquittés par les étudiants étrangers trouveront-ils une justification dans une réelle qualité de service ?
- les universités françaises, sollicités tardivement sur ce projet, vont-elles réellement jouer le jeu, face à une initiative pouvant être perçue comme unilatérale par les établissements d'enseignement supérieur ?