Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

Rapport général n° 99 (2005-2006) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. TROIS PROGRAMMES DE NATURES DIFFÉRENTES
      
      • 1. Les crédits de la mission
        
      • 2. La création du programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) modifie le périmètre de la mission
        
    • B. LE PLAFOND D'EMPLOIS
      
    • C. LES CRÉDITS DE LA MISSION : LA PARTIE ÉMERGÉE DE L'ICEBERG
      
    • D. PLUSIEURS OPÉRATIONS DE DÉBUDGÉTISATION DOIVENT ÊTRE PRISES EN COMPTE DANS L'ANALYSE DU BUDGET
      
      • 1. L'affectation de taxes à plusieurs établissements publics
        
      • 2. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs au secours de la mission « écologie et du développement durable »
        
    • E. UNE VOIE ÉTROITE : PAIEMENT DES DETTES OU LANCEMENT D'OPÉRATIONS NOUVELLES ?
      
    • F. L'ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET LA MISE EN oeUVRE DE LA LOLF
      
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 181 : PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement
          
        • b) Quelle sera l'incidence de l'élargissement des missions du fonds de prévention des risques naturels majeurs ?
          
        • c) Les éléments essentiels concernant les actions du programme
          
          • (1) 60 % des crédits de paiement correspondent à des subventions aux opérateurs du programme
            
          • (2) Les principaux éléments relatifs aux 40 % de crédits restants
            
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • B. PROGRAMME 153 : GESTION DES MILIEUX ET BIODIVERSITÉ
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement
          
        • b) Les actions du programme du programme
          
          • (1) Le poids essentiel des opérateurs
            
          • (2) Les crédits propres du ministère de l'écologie et du développement durable
            
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. PROGRAMME 211 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) L'échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d'engagement
          
        • b) La gestion des effectifs : une situation particulière qui doit évoluer pour être réellement efficace
          
        • c) Les autres actions du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
• EXAMEN DES ARTICLES 79 BIS ET 79 TER RATTACHÉS
  
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION