EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le jeudi 10 novembre 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du rapport spécial de M. Michel Sergent, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » était ministérielle et qu'elle était par ailleurs analysée au travers des deux documents de politique transversale « Action extérieure de l'Etat » et « Politique en faveur de l'inclusion sociale », dont les chefs de file étaient, respectivement, le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il s'est également réjoui que le ministère ait retrouvé, en 2004, son périmètre originel, par la réintégration de la jeunesse et de la vie associative.
Il a précisé que la mission avait des dimensions réduites, avec 7.159 équivalents temps plein travaillés (ETPT) et 739,5 millions d'euros de crédits de paiement. Il a ajouté que la baisse des effectifs était limitée à 15 ETPT, et que le ministère marquait ainsi une « pause » après des réductions plus importantes en 2004 et 2005.
Il a estimé que, de fait, le ministère entendait jouer un rôle de levier, notamment dans le soutien à la vie associative, plutôt que de « financeur » direct. Il a fait valoir que les dépenses fiscales, pour un montant de 790 millions d'euros, incluant en particulier la réduction d'impôt de 66 % ou 75 % pour les dons, contribuaient largement à cette politique publique.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a relevé que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » comprenait trois programmes, dont un programme support représentant 57 % des crédits de paiement de la mission, et regroupait notamment toutes les dépenses de personnel. Il a constaté que ceci n'était pas conforme à l'esprit de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et a déploré que le principe de fongibilité asymétrique fut ainsi altéré, d'autant que le ministère avait, selon lui, plutôt « joué le jeu » et accompli de réels progrès en matière d'objectifs et d'indicateurs.
Il a noté deux grands changements de périmètre par rapport à 2005. Il a indiqué que le premier concernait, à l'instar de l'ensemble des missions, l'intégration des pensions civiles et allocations familiales, et le second la suppression, conformément à la LOLF, du fonds national pour le développement du sport (FNDS), qui conduirait à la création, au 1er janvier 2006, du centre national du développement du sport (CNDS). L'article 38 du projet de loi de finances pour 2006 en précisait les modalités d'affectation des recettes et des dépenses. Ainsi, 110 millions d'euros revenaient au budget de la mission, selon un partage plus clair des compétences. Il a relevé que l'Etat, de façon plus cohérente, interviendrait pour les actions nationales, et le CNDS pour les subventions et équipements locaux.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a précisé qu'au total, les moyens consolidés incluant le FNDS ou le CNDS, selon l'exercice, augmentaient de près de 5 % en 2006, et que les crédits de paiement du programme « Sport » augmentaient en particulier de 9,1 %.
Il a constaté que, parallèlement à la LOLF, le ministère avait entrepris plusieurs réformes organisationnelles et stratégiques, mettant ainsi en place sa stratégie ministérielle de la réforme (SMR), qui se traduisait, notamment, par l'externalisation de fonctions logistiques dans les centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS), la restructuration de l'administration centrale, la nouvelle loi sur le dopage et la création de l'Agence française de lutte contre le dopage, la conclusion de contrats de performance avec chaque établissement public, le développement de la formation du personnel, et la création de nouveaux pôles nationaux de ressources. Il a estimé que ces réformes avaient entraîné une réelle dynamique au sein du ministère.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a évoqué brièvement les objectifs et indicateurs, avant d'évoquer les principales actions.
Il a jugé que le programme « Sport », constitué de quatre actions dont il a évoqué le contenu, était le plus satisfaisant. Il a estimé qu'il avait notamment été tenu compte des recommandations de la commission, avec la création de deux nouveaux objectifs portant sur la santé financière des fédérations et la répartition équilibrée des équipements sportifs, qui constituaient deux dimensions importantes du sport. Il a ajouté que les indicateurs étaient en nombre suffisant et bien renseignés.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a déclaré que le programme « Jeunesse et vie associative » satisfaisait aux critères de la LOLF et qu'un nouvel objectif intitulé « Soutenir les projets de jeunes et les échanges internationaux de jeunes » était conforme aux souhaits de la commission. Il a néanmoins constaté que les indicateurs étaient inégalement renseignés et illustraient la difficulté de mesurer l'impact réel du ministère sur la vie associative.
Puis il a abordé le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », pour lequel il a estimé que de réels progrès avaient été accomplis, dans la mesure où ce programme s'était révélé peu satisfaisant dans l'avant-projet annuel de performance présenté en 2004. Il a relevé une concentration des objectifs, dont le nombre avait été réduit de dix à cinq, et a souligné que les indicateurs n'étaient plus « anecdotiques ».
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a ensuite émis plusieurs observations sur les deux programmes opérationnels.
S'agissant du programme « Sport », il a noté que les priorités affichées étaient la fonction éducative et sociale du sport, l'accessibilité des personnes handicapées, à laquelle étaient consacrés neuf millions d'euros, la lutte contre le dopage, et la modernisation des filières de haut niveau. Il a précisé que, malgré l'échec de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, la construction de certains grands équipements avait été confirmée. Il a ajouté que la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) était poursuivie dans le cadre d'un partenariat public-privé, mais que son calendrier semblait optimiste. Il a fait valoir que l'objectif était de maintenir la France au sixième rang des nations sportives. Il a noté que le coût net de l'indemnité allouée au Stade de France, soit 9,3 millions d'euros en 2006, était encore élevé, et que les moyens consacrés à la lutte contre les incivilités et la violence, avec 400.000 euros, étaient assez marginaux. Il a indiqué que le recensement national des équipements sportifs de l'Etat et des collectivités territoriales serait bientôt achevé, et que cet outil était déterminant. Il a fait valoir qu'en matière de lutte contre le dopage, le volontarisme de la France restait entravé par le manque de coordination, voire par les dissensions au niveau international entre certaines fédérations et l'Agence mondiale antidopage. Il a jugé que, dans une certaine mesure, la France s'était vue reprocher d'aller aussi loin dans la lutte contre le dopage.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a abordé les actions relatives à la vie associative. Il a indiqué que le ministère avait un objectif de 45.000 contrats aidés dans le secteur associatif, bien qu'il ne les finançât pas directement. De ce fait, les services déconcentrés auraient, à cet égard, un rôle de mobilisation des associations. Il a déclaré que 4 millions d'euros étaient consacrés à l'accompagnement de l'emploi et à la professionnalisation de l'encadrement des associations. Il a ajouté que 130 postes FONJEP seraient dégelés ou créés, et que le ministère s'efforçait de jouer un rôle structurant, car ses moyens d'action étaient limités.
S'agissant des actions relatives à la jeunesse, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a indiqué que l'opération « Solidar'été » et le concours « Envie d'agir ! » prendraient de l'ampleur, 12.000 jeunes devant être accueillis et 4.500 bourses attribuées en 2006. Il a déclaré qu'il importerait néanmoins de veiller à ce que ces opérations soient clairement évaluées, et à ce que la réforme de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) soit suivie d'effets. Il a estimé, enfin, que le ministère devrait jouer un rôle prépondérant en matière de valorisation de la jeunesse, compte tenu des récents troubles urbains.
Cet exposé a été suivi d'un large débat.
M. Auguste Cazalet a félicité M. Michel Sergent, rapporteur spécial, pour la clarté de sa présentation. Citant les exemples du rugby et du cyclisme, il a fait part de ses inquiétudes quant aux conséquences de la professionnalisation du sport sur l'extension du dopage dans certaines disciplines. Il a craint que la résistance physique des sportifs n'éprouve ses limites, conduisant à de futurs « drames humains ».
M. Jean Arthuis, président , s'est demandé dans ce contexte si le sport devait être professionnalisé.
En réponse, M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a indiqué qu'en matière de dopage, l'action publique serait toujours « en retard d'une guerre ». Il a précisé que le suivi médical longitudinal des sportifs s'était fortement développé au sein des filières de haut niveau et « Espoirs ». Il s'est déclaré préoccupé par la montée du dopage au sein des jeunes amateurs, que l'on ne pouvait réellement ni mesurer ni contrôler.
M. Auguste Cazalet a alors évoqué le cas d'un jeune amateur, pratiquant le vélo tout-terrain et qui s'était vu proposer des produits interdits.
M. Jean Arthuis, président , a estimé nécessaire d'accroître la vigilance des autorités publiques. Revenant sur le sport professionnel, il a relevé les montants élevés des sommes consacrées au football ainsi qu'aux droits de retransmission audiovisuelle.
M. Jean-Jacques Jégou a relevé qu'une récente rencontre de rugby entre deux clubs avait réuni plus de 79.000 spectateurs, soit le nombre le plus élevé jamais atteint pour un match de championnat, et cela toutes disciplines confondues.
M. Jean Arthuis, président , s'est interrogé sur l'impact budgétaire de l'échec de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012, et a considéré qu'il devrait en résulter une économie budgétaire.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a indiqué que le coût global de cette candidature était de 27,5 millions d'euros, dont 18 millions d'euros répartis équitablement, à la charge du ministère, de la Ville de Paris et du conseil régional d'Ile de France. Il a estimé que l'échec de la candidature impliquerait effectivement de moindres dépenses pour les exercices à venir, mais que les retombées économiques de ces Jeux et des nouveaux sites auraient été bénéfiques.
M. Philippe Dallier a indiqué que le Stade de France avait exercé un impact très positif sur l'activité dans le département de la Seine-Saint-Denis, et s'est demandé quelles étaient les modalités du coût de son exploitation pour l'Etat.
Après l'intervention de Mme Nicole Bricq , M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a rappelé que l'indemnité contractuellement versée par l'Etat au consortium du Stade de France visait à compenser l'absence de club résident.
M. Jean-Jacques Jégou a considéré que les débats et négociations sur la construction de ce stade avaient, à l'époque, été mal conduits, et qu'il eût sans doute été préférable de contraindre le club du Paris Saint-Germain à y organiser ses matches, ou de créer un nouveau club dans la capitale. Il s'est, en outre, demandé comment étaient contrôlés les comptes du consortium.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial , a indiqué que le coût de l'indemnité due au consortium « Stade de France », au titre de la garantie de recettes, était atténué par la redevance versée par ce dernier, depuis que la rentabilité de l'exploitation du stade s'était améliorée. Il a rappelé que les négociations avaient, à l'époque, été conclues dans une certaine précipitation, et que la mission de l'inspection générale des finances, mandatée par le ministère à la fin de l'année 2000 pour réexaminer les clauses du contrat de concession, s'était traduite par le versement, en 2003, d'une indemnité transactionnelle de 1,4 million d'euros, et par une économie de près de 10 millions d'euros du fait de la non-construction du parking silo qui aurait dû être financé en 2002-2003. L'impact à long terme sur l'indemnisation du concessionnaire lui semblait toutefois réduit. Il a enfin indiqué que le consortium était une organisation privée, à ce titre, non contrôlée par la Cour des comptes.
M. Jean Arthuis, président , a estimé que le consortium avait pris le risque d'investir dans une opération à la rentabilité aléatoire, et que l'indemnisation de l'Etat était, de ce fait, relativement justifiée.
Enfin, M. Philippe Dallier a déploré que lors d'une rencontre opposant, au niveau européen, deux clubs de football, qui s'était déroulée au Stade de France, le commissaire de Bondy ait été réquisitionné pour assurer la sécurité du stade, alors même que des émeutes et incendies se déclaraient dans cette même ville.
A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Lors de sa réunion du jeudi 24 novembre 2005, la commission a confirmé cette position, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, et adopté sans modification l'article 89 bis .