Article 8 (Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément de charges du budget de l'Etat pour 2005 sont fixés ainsi qu'il suit :

(en millions d'euros)

Ressources

Dépenses ordinaires civiles

Dépenses civiles en capital

Dépenses militaires

Dépenses totales ou plafonds des charges

Soldes

A. Opérations à caractère définitif

Budget général

Recettes fiscales et non fiscales brutes

- 1.151

A déduire : prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales et des Communautés européennes


1.069

Recettes nettes des prélèvements et dépenses ordinaires civiles brutes

- 2.220

- 1.802

A déduire :

- Remboursements et dégrèvements d'impôts

- 224

- 224

- Recettes en atténuation des charges de la dette

197

197

Montants nets du budget général

- 2.193

- 1.775

- 1.297

- 4

- 3.076

Comptes d'affectation spéciale

500

100

400

500

Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale

- 1.693

- 1.675

- 897

- 4

- 2.576

Budgets annexes

Aviation civile

Journaux officiels

Légion d'honneur

2

2

2

Ordre de la Libération

Monnaies et médailles

Totaux pour les budgets annexes

2

2

2

Solde des opérations définitives (A)

883

B. Opérations à caractère temporaire

Comptes spéciaux du Trésor

Comptes d'affectation spéciale

Comptes de prêts

Comptes d'avances

20

20

Comptes de commerce (solde)

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde des opérations temporaires (B)

Solde général (A+B)

883

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