N° 418
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2006 |
RAPPORT
FAIT
au nom de commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, portant règlement définitif du budget de 2005 ,
Par M. Philippe MARINI,
Rapporteur général,
Sénateur.
Tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3109 , 3155 , 3163 et T.A. 591
Sénat : 417 (2005-2006)
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Lois de règlement |
AVANT-PROPOS
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), l'examen du projet de loi de règlement est appelé à devenir le « moment de vérité budgétaire », en permettant de comparer les prévisions de la loi de finances initiale (et des éventuelles lois de finances rectificatives) avec les données de l'exécution budgétaire.
Le tome II du présent rapport regroupe dix-huit contributions de nos collègues rapporteurs spéciaux sur les crédits dont ils ont la charge, dans le cadre d'un examen plus approfondi du projet de loi de règlement pour 2005. Ainsi, dix ministres ont été auditionnés en commission élargie , ouverte à tous les sénateurs ainsi qu'à la presse et au public, les 20, 21 et 22 juin 2006 ( cf. comptes rendus de ces auditions en annexe au présent rapport ). Par ailleurs, quatre débats sectoriels sont prévus en séance publique les 27 et 28 juin 2006, sur les crédits suivants : « Défense », « Sport, jeunesse et vie associative », « Ecologie » et « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Si les contributions ici réunies n'ont pas vocation à couvrir l'intégralité des dépenses du budget de l'Etat, elles permettent une analyse plus exhaustive de l'exécution budgétaire.
En outre, le projet de loi de règlement pour 2005 reste régi par les dispositions de « l'ancienne » ordonnance organique n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, les rapporteurs spéciaux ont examiné les crédits dont ils avaient la charge dans le cadre de la nouvelle nomenclature budgétaire prévue par la LOLF, après avoir rappelé les changements opérés par rapport à la présentation des dépenses par ministère et par titre, dans le projet de loi de règlement pour 2005, conformément aux dispositions de l'ordonnance organique de 1959.