Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. SOINS DE VILLE : LES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS DE LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE CONVENTIONNELLE
    
    • A. POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES
      
      • 1. La convention médicale permet d'associer les professionnels de santé à la gestion du système de santé
        
        • a) Des premiers résultats positifs
          
        • b) Perfectionner la maîtrise médicalisée
          
      • 2. Vers la création d'un secteur optionnel ?
        
        • a) Les engagements pris dans le cadre de l'accord sur l'avenir de la chirurgie française
          
        • b) L'ouverture des négociations
          
    • B. CONFORTER UNE POLITIQUE DU MÉDICAMENT COURAGEUSE ET SOLIDAIRE
      
      • 1. Un plan d'économies ambitieux
        
        • a) Des retards dans la mise en oeuvre
          
        • b) Un renforcement du plan médicament
          
      • 2. Des actions claires pour responsabiliser les assurés et les laboratoires et favoriser la prise en charge des malades
        
        • a) Rationaliser les dépenses
          
        • b) Favoriser l'accès aux médicaments
          
  • II. HÔPITAL : UNE ÉQUATION FINANCIÈRE À PLUSIEURS INCONNUES
    
    • A. PÉRENNISER LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS
      
      • 1. Un contexte financier difficile à appréhender
        
        • a) Le secteur public hospitalier face à ses reports de charge
          
        • b) Interrogations sur la véritable rentabilité des établissements de santé privés
          
      • 2. La poursuite de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité
        
        • a) Campagne tarifaire pour 2006 et objectifs 2007
          
        • b) Régulation et efforts de gestion
          
    • B. OPTIMISER LES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS
      
      • 1. Les dispositifs de contrôle d'optimisation des dépenses
        
        • a) Le contrôle de la tarification à l'activité
          
        • b) Le recours à la maîtrise médicalisée des dépenses
          
      • 2. La convergence tarifaire est-elle encore possible ?
        
        • a) La poursuite des efforts de convergence intrasectorielle
          
        • b) Vers l'abandon de la convergence intersectorielle ?
          
  • III. DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE : CONSOLIDER LES COMPTES
    
    • A. QUATRE ANNÉES D'EFFORTS POUR REDRESSER LES COMPTES
      
      • 1. L'Ondam 2006 illustre les efforts accomplis dans la maîtrise de la dépense
        
        • a) Quatre années pour maîtriser la dynamique de la dépense
          
        • b) L'exécution de l'Ondam 2006
          
      • 2. 2006 : année de la régulation
        
        • a) L'avis du comité d'alerte
          
        • b) Le plan de régulation
          
    • B. ONDAM 2007 : UN TEST DE RESPONSABILITÉ POUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU SYSTÈME SANITAIRE
      
      • 1. Les objectifs du Gouvernement
        
        • a) Un Ondam 2007 ambitieux
          
        • b) La prise en compte des priorités de santé publique
          
      • 2. Les sous-objectifs de l'Ondam
        
        • a) Les dépenses de soins de ville
          
        • b) Les dépenses hospitalières
          
        • c) Les dépenses médico-sociales
          
        • d) Les autres dépenses
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
    
  • Audition de M. Jean-Michel LAXALT, président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie (Unocam)