Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA MISSION
  « ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE STRUCTURE BUDGÉTAIRE GLOBALEMENT STABLE
      
      • 1. Trois programmes de natures différentes
        
      • 2. Des changements de périmètre mineurs entre programmes
        
      • 3. Un changement dans la répartition des responsabilités budgétaires au sein du ministère de l'écologie et du développement durable
        
      • 4. La LOLF et le suivi de la politique de l'eau
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS
      
      • 1. Un accroissement du plafond d'emplois de 58 ETPT en 2007
        
        • a) 40 créations de postes et 18 transferts
          
        • b) La ventilation analytique des effectifs entre les programmes
          
      • 2. Un plafond d'emplois qui doit être relativisé compte tenu du poids des opérateurs
        
    • C. LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » NE REPRÉSENTE QU'UNE FAIBLE PARTIE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. La mission « Ecologie et développement durable » ne représente que 25 % des crédits budgétaires consacrés à l'environnement et 1,3 % de la dépense nationale
        
      • 2. Des opérations de débudgétisation toujours plus nombreuses
        
        • a) Un recours croissant au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
          
        • b) Des affectations de taxes aux établissements publics sous tutelle
          
      • 3. La politique environnementale passe également par la fiscalité
        
    • D. L'ÉCOLOGIE ET LE DROIT : LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » FACE AUX CONTENTIEUX
      
      • 1. Une situation qui s'améliore du point de vue des contentieux communautaires
        
      • 2. Une situation tendue du point de vue contentieux nationaux
        
  • II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 181 : PRÉVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Les engagements pris nécessitent un suivi budgétaire plus fin
          
        • b) Ce programme ne peut s'analyser qu'en prenant en compte l'action du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
          
        • c) Le poids budgétaire des opérateurs diminue, compte tenu des affectations de taxes
          
        • d) Autres remarques
          
      • 2. Les objectifs et les indicateurs
        
    • B. PROGRAMME 153 : GESTION DES MILIEUX ET BIODIVERSITÉ
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le rapport entre les crédits de paiement et les engagements pris antérieurement
          
        • b) Les opérateurs du programme représentent plus de la moitié des autorisations d'engagement et des crédits de paiement
          
        • c) Les autres crédits du programme
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
    • C. PROGRAMME 211 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Les enjeux du programme
        
        • a) Le rapport entre les crédits de paiement et les engagements pris antérieurement
          
        • b) Les questions administratives
          
        • c) Autres remarques
          
      • 2. Les objectifs et indicateurs
        
  • III. ARTICLE 48 RATTACHÉ RELATIF À LA REVALORISATION DES REDEVANCES CYNÉGÉTIQUES
    
    • A. UNE REVALORISATION DES REDEVANCES CYNÉGÉTIQUES APPELÉE À DEVENIR AUTOMATIQUE
      
      • 1. Les redevances cynégétiques, aujourd'hui fixées par arrêté ministériel dans la limite d'un plafond déterminé par la loi, n'ont pas été revalorisées depuis 2001
        
      • 2. Le présent article revalorise le montant des redevances et met en place un mécanisme d'indexation
        
        • a) Les montants applicables en 2007
          
        • b) La mise en place d'un mécanisme d'indexation pour les années ultérieures
          
    • B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
      
      • 1. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs signé en 2006 entre l'Etat et l'ONCFS et accompagne le nouvel effort budgétaire de l'Etat
        
      • 2. Elle permet à l'ONCFS de faire face à ses difficultés budgétaires
        
        • a) L'ONCFS fait face à des difficultés budgétaires récurrentes
          
        • b) Le fonds de roulement de l'établissement
          
      • 3. L'indexation du montant des redevances est à la fois simple et opportune
        
  • IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
    
    • A. AMENDEMENTS TENDANT À MODIFIER LES CRÉDITS
      
      • 1. Amendement n° 1
        
      • 2. Amendement n° 2
        
    • B. AMENDEMENT TENDANT À MODIFIER L'ARTICLE 48 RATTACHÉ
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION