B. CONTENU DES ACTIONS
Le programme 209, et la politique d'APD du MAE de manière générale, est dédié aux pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, dont ceux de la ZSP, et aux pays émergents , qui font effectivement partie de la liste du CAD mais dont votre rapporteur spécial rappelle qu'ils constituent davantage une priorité pour l'expansion des entreprises françaises qu'en termes de réduction des inégalités Nord/Sud.
L'action 1 est une « action support » regroupant les activités transversales du ministère participant à la mise en oeuvre de l'APD, destinées à assurer la coordination et la cohérence des actions mises en oeuvre par l'administration centrale, le réseau des SCAC et les opérateurs, engagés dans un processus de conventionnement. Dans le cadre du contrat de modernisation du ministère, une restructuration du réseau est en cours (cf. supra sur la réorganisation de la DGCID), mais demeure encore assez modeste . Elle comprend majoritairement des dépenses de personnel du titre 2.
L'action 2, composée de cinq sous-actions, est consacrée au développement culturel - entendu au sens large et incluant une petite partie des crédits de la francophonie - des pays bénéficiant de l'APD, selon trois axes :
- la promotion du français comme langue de développement , qui inclut des programmes régionaux 37 ( * ) et s'appuie sur des acteurs et supports variés. L'AEFE contribue à cette politique, mais la subvention que lui verse le MAE relève désormais du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat ». De fait, la contribution de cet axe à l'APD demeure ambiguë car il se situe au confluent du rayonnement culturel et de l'aide au développement ;
- la diversité culturelle et les cultures du Sud , qui comprend notamment des programmes de soutien à la création audiovisuelle (Fonds Sud Cinéma et Fonds Images Afrique), de professionnalisation des médias, de développement de la lecture publique, de soutien aux festivals locaux et d'extension de la visibilité internationale des cultures des pays en développement 38 ( * ) . Ces actions s'appuient essentiellement sur des opérateurs spécialisés 39 ( * ) ;
- l'animation du réseau des 88 centres et instituts culturels et des 196 Alliances françaises des pays éligibles à l'APD.
L'action 3 , dédiée aux activités du ministère dans les domaines universitaire, scientifique et de recherche, a une double finalité : la participation à la formation des élites locales et à l'attractivité de l'enseignement supérieur français (bourses d'excellence, diplômes conjoints, chaires croisées 40 ( * ) , Centres pour les études en France ...), et la coopération scientifique avec les pays en développement ou émergents, par le soutien à la formation des chercheurs et la recherche sur les problématique affectant plus spécifiquement ces pays (pandémies, risques naturels, biodiversité...).
Le MAE exerce, avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la co-tutelle de l'IRD et du CIRAD, dont les subventions pour charges de service public ne relèvent pas de la mission « Aide publique au développement » , mais des huit actions du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pour un montant total de 308,3 millions d'euros en AE comme en CP 41 ( * ) . Votre rapporteur spécial regrette que ces crédits ne soient pas inscrits au programme 209 , et que son amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2006 n'ait in fine pas été retenu.
L'intitulé de l'action 4 « Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités » demeure flou et extensif . Cette action correspond de fait à un ensemble très varié de financements qui constituent le coeur de la coopération bilatérale du MAE et sont logés dans pas moins de onze sous-actions, selon deux axes :
- l'appui aux politiques de lutte contre la pauvreté et la mise en oeuvre de stratégies sectorielles, correspondant à la réalisation des huit objectifs du millénaire. L'action 4 incorpore ainsi les subventions destinées aux dons-projets de l'AFD, l'appui aux ONG et les contrats de désendettement-développement (C2D), l'aide alimentaire, les crédits du Fonds de coopération pour le Pacifique, l'appui à la coopération décentralisée et, désormais, le versement au Fonds pour le sida, la tuberculose et le paludisme (auparavant logé dans l'action 5) ;
- la contribution à la gouvernance démocratique et à la consolidation de l'Etat de droit , via l'aide-programme du FSP, le financement de processus électoraux, l'appui au renforcement d'ONG étrangères ou la coopération décentralisée et les programmes multilatéraux dans le domaine de la gouvernance (qui figuraient auparavant dans l'action 5).
L'action 5 concerne l'aide multilatérale et la présence française dans les enceintes et débats internationaux relatifs au développement. Structurée en trois sous-actions , elle inclut la contribution de la France au Fonds européen de développement (FED), dont la France est le premier contributeur avec une quote-part de 24,3 %, des contributions volontaires aux organismes des Nations Unies, la présence française dans les enceintes multilatérales et la participation française au Fonds multiléral unique (FMU), principal instrument de la francophonie .
Enfin l'action 6 comporte deux sous-actions , relatives à l'aide humanitaire d'urgence et à l'appui à la sortie de crise. Elle inclut à ce titre les crédits afférents au Fonds d'urgence humanitaire (FUH), des contributions volontaires aux fonds et institutions spécialisés des Nations Unies, les actions du FSP au titre de la « sortie de crise » et des actions spécifiques post-conflit (aide budgétaire, reconstruction, formation). L'aide alimentaire d'urgence figure désormais dans l'action 4.
* 37 Tels que le plan d'action pour le français dans le monde arabe et les pays émergents, le projet « Français et audiovisuel » en Afrique francophone et le plan de valorisation du français en Asie du sud est.
* 38 Après le Brésil en 2005, les Saisons culturelles ont ainsi été consacrées en 2006 aux pays francophones et en 2007 à l'Arménie.
* 39 CulturesFrance, le Bureau international de l'édition française, Unifrance (pour le cinéma), le Bureau export pour la musique française et CFI.
* 40 Dans le cadre du programme Inter Pares, qui consiste à créer dix chaires croisées et à permettre à des universitaires africains de travailler alternativement en France et en Afrique.
* 41 Soit 180,2 millions d'euros pour l'IRD et 128,3 millions d'euros pour le CIRAD. Le DPT indique qu'un montant de 235 millions d'euros serait comptabilisé en APD en 2007.