Projet de loi de finances pour 2007 : Défense

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• CHAPITRE PREMIER
  
  LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. LA STRUCTURATION DE LA MISSION EN QUATRE PROGRAMMES
    
  • II. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION, DES EFFECTIFS EN DIMINUTION
    
    • A. L'AUGMENTATION DE 2,5 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION « DÉFENSE »
      
      • 1. Un manque de lisibilité de la croissance et des transferts au niveau des programmes
        
      • 2. L'évolution par titre de la mission « Défense »
        
    • B. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS DU TITRE 2
      
      • 1. Un plafond d'emplois en diminution
        
      • 2. Les mesures de gestion des personnels
        
      • 3. Un effort accru pour la réserve
        
      • 4. Les dépenses de pension au sein du titre 2
        
  • III. ... INSCRITS DANS LA PERSPECTIVE PLURIANNUELLE DE LA LPM
    
    • A. LE RESPECT DES OBJECTIFS FINANCIERS FIXÉS PAR LA LPM
      
    • B. L'ÉTAT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉVUES PAR LA LPM
      
      • 1. La nouvelle ventilation des crédits d'investissement
        
      • 2. Les composantes de la dépense d'investissement
        
    • C. UN DÉCALAGE « MAÎTRISÉ » ENTRE LES EFFECTIFS PRÉVUS PAR LA LPM ET LES EFFECTIFS RÉALISÉS
      
  • IV. DES INFLEXIONS NÉCESSAIRES
    
    • A. LA MISSION « DÉFENSE » EST DEVENUE LE BUDGET D'INVESTISSEMENT PRINCIPAL DE L'ETAT
      
      • 1. Des dépenses d'équipement à très long terme
        
      • 2. ... dont la gestion partagée nécessite des procédures d'arbitrage
        
      • 3. ... et suscitent des réflexions sur l'application de la LOLF
        
    • B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE AU SEIN DE LA MISSION « DÉFENSE »
      
      • 1. Des indicateurs de performance encore perfectibles
        
      • 2. La recherche de l'efficience
        
    • C. UNE POLITIQUE D'EXTERNALISATION DYNAMIQUE QUI DOIT ÊTRE SOUTENUE
      
      • 1. L'anticipation des économies attendues
        
      • 2. La neutralisation de « l'effet TVA »
        
  • V. LES PRIORITÉS DE LA PRÉSENTE MISSION
    
    • A. AMÉLIORER LA BUDGÉTISATION DES OPEX ET DES OPINT
      
      • 1. 360 millions d'euros prévus au titre des OPEX
        
      • 2. Remédier à l'absence de dotation initiale au titre des OPINT
        
    • B. CONFORTER L'EXÉCUTION DE LA LPM EN RÉDUISANT LES REPORTS DE CRÉDITS
      
    • C. DÉVELOPPER LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE DE DÉFENSE
      
    • D. SOUTENIR LA RESTRUCTURATION DES INDUSTRIES DE DÉFENSE
      
      • 1. La situation des industries de la défense
        
      • 2. L'effort de recapitalisation des industries de défense françaises
        
      • 3. L'exemple du domaine de la défense navale
        
• CHAPITRE II
  
  LES PROGRAMMES DE LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. LE PROGRAMME 146 « EQUIPEMENT DES FORCES »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 146 : - 1,8 %
      
    • B. LES MODALITÉS DE GESTION DU PROGRAMME
      
    • C. DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 35,4 MILLIARDS D'EUROS APRÈS 2007
      
      • 1. La justification au premier euro du présent programme
        
      • 2. Au niveau des programmes d'équipement
        
    • D. LE CAS PARTICULIER DU FINANCEMENT DES FREMM
      
    • E. LES PRINCIPALES COMMANDES ET LIVRAISONS PRÉVUES EN 2007
      
  • II. LE PROGRAMME 178 « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 178 : + 1,03 %
      
    • B. LA GESTION DE CES CRÉDITS SELON LES RÈGLES DE LA LOLF
      
    • C. LE CAS PARTICULIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
    • D. LES PERSPECTIVES DE MODERNISATION DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
      
      • 1. Les efforts déjà engagés dans l'aéronautique et la marine
        
      • 2. Les projets de l'armée de terre
        
  • III. LE PROGRAMME 144 « ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE »
    
    • A. L'AUGMENTATION DE 1,43 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • B. LA RESPONSABILITÉ DE GESTION DU PRÉSENT PROGRAMME EST PLUS COMPLEXE QU'IL N'Y PARAÎT
      
    • C. UN INDICATEUR DE PERFORMANCE QUI DEVRAIT ÊTRE PLUS DYNAMIQUE
      
  • IV. LE PROGRAMME 212 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE »
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PRÉSENT PROGRAMME
      
    • B. VERS LA MUTUALISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      
      • 1. Des systèmes d'information multiples
        
      • 2. ... qui doivent être mutualisés
        
    • C. LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE CESSION IMMOBILIÈRE
      
      • 1. La politique immobilière du ministère : + 5,45 %
        
      • 2. Les cessions immobilières
        
    • D. LA POLITIQUE SOCIALE : UNE PRIORITÉ EN 2007
      
• CONCLUSION
  
• PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE,
  MINISTRE DE LA DÉFENSE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES