PREMIÈRE PARTIE : LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DÉPOSÉE
A. L'OBJET DE LA DEMANDE DE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. Bernard Auban et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ont déposé le 9 novembre 2006, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du règlement du Sénat, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête 2 ( * ) . Cette demande porte sur « le Groupe EADS, et sur les raisons des retards de production et de livraison du groupe Airbus ».
Le caractère très général de cet objet est en partie éclairé par l'exposé des motifs de nos collègues auteurs de la proposition. Il ressort en effet de celui-ci que les retards de production visés sont ceux affectant le programme d'avion très gros porteur A380. Le tableau ci-dessous fait apparaître le glissement du calendrier de livraison de l'A380.
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Evolution du calendrier de livraison de l'A380 |
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2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Echéancier de livraison prévu au protocole |
20 |
28 |
32 |
29 |
32 |
36 |
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Calendrier réactualisé en juin 2005 |
2 |
29 |
39 |
45 |
48 |
50 |
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Calendrier réactualisé en juin 2006 |
0 |
13 |
27 |
43 |
52 |
51 |
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Calendrier réactualisé en octobre 2006 |
0 |
1 |
13 |
25 |
45 |
50 |
Source : DGAC
Les auteurs de la proposition de résolution considèrent que les retards de l'A380 révèlent « une absence de vigilance de l'Etat actionnaire ». Quoique cela ne soit pas explicite dans la rédaction de la proposition de résolution, votre rapporteur a donc jugé qu'ils souhaitaient sans doute intégrer la question de l'action de l'Etat actionnaire dans le périmètre d'une éventuelle commission d'enquête, à travers la référence très générale au « Groupe EADS ».
B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION NE DÉFINIT PAS CE QUE POURRAIT ÊTRE UNE ENQUÊTE SUR LE GROUPE EADS
L'exposé des motifs de la proposition de résolution avance, à l'appui de cette demande, des éléments de nature très diverse :
- la mise en place du plan d'économie « Énergie 8 » 3 ( * ) ;
- la mise en cause personnelle d'un ancien dirigeant d'EADS ;
- la gouvernance du groupe EADS et celle de sa filiale Airbus ;
- la mise en cause de l'actionnaire industriel Lagardère SCA ;
- l'attribution du retard de l'A380 aux « incompatibilités entre le routage du harnais et les structures de l'avion » ;
- la mise en cause de l'action de l'Etat et de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
Votre rapporteur a jugé utile d'analyser ces différents éléments, quand bien même certains apparaissent peu compatibles entre eux. Dans la mesure où l'attention du public a été fortement attirée sur les difficultés d'EADS, le présent rapport peut être l'occasion, d'une part, de compléter son information et, d'autre part, de mettre les difficultés de l'A380 en perspective.
De ce point de vue, les difficultés du programme A380 ne doivent pas faire oublier qu'Airbus livrera cette année 430 avions, c'est-à-dire un chiffre record que l'entreprise entend encore dépasser en 2007. Son carnet de commande s'établit à 2.100 appareils, ce qui correspond à quatre ans et demi de production. Votre rapporteur juge opportun de rappeler ces ordres de grandeur .
* 2 Proposition de résolution n° 66 (2006-2007).
* 3 Ce plan est parfois présenté sous son appellation anglaise « Power 8 ».