2. Un mode de scrutin qui contribue aux difficultés de fonctionnement de l'Assemblée de Corse
Selon l'auteur de la proposition de loi comme pour les parlementaires de Corse entendus par votre rapporteur, le mode de scrutin actuel de l'Assemblée de Corse doit évoluer car il favorise la « balkanisation » de cette dernière.
Tout d'abord, le faible niveau de la prime majoritaire accordée à la liste victorieuse (trois sièges) ne facilite pas la constitution d'une majorité stable de gestion.
A l'issue des élections de 1999, la majorité RPR-DL n'obtenait que dix-sept sièges. La majorité actuelle en compte dix-neuf.
Quant à l'absence de seuil de fusion des listes entre les deux tours, elle contribue au détournement du suffrage des électeurs, en incitant des candidats peu représentatifs à présenter une liste avant d'être élus sur une autre liste ayant accès au second tour, même s'ils ont obtenu initialement un nombre de voix très faible.
Ainsi, lors des élections de 2004, dix-neuf listes étaient en lice au premier tour pour solliciter les suffrages des électeurs. Sept d'entre elles ont fusionné entre elles pour n'en présenter que trois au second tour.
Dès 1991, le président Jacques Larché s'opposait à cette absence de seuil de fusionnement en le qualifiant de « mécanisme d'incitation à l'éparpillement des listes au premier tour » 21 ( * ) .
Enfin, le niveau peu élevé du seuil d'accès au second tour (5% des suffrages exprimés) permet à un nombre important de petites listes d'accéder au second tour et d'obtenir des élus.
A titre d'exemple, en 2004, sept listes de candidats ont pu accéder au second tour de l'élection (contre trois ou quatre en moyenne dans les conseils régionaux).
Illustrant cette dissémination des sensibilités politiques de l'île, à l'issue des élections de mars 2004, l'Assemblée de Corse compte neuf groupes politiques, dont trois comprennent seulement deux membres :
-Rassembler pour la Corse (16 membres) ;
-La Corse dans la République (9 membres) ;
-Union Naziunale (8 membres) ;
-Corse social-démocrate (4 membres) ;
-Communiste, Républicain et citoyen (4 membres) ;
-Union territoriale (4 membres) ;
-Pour une Corse de progrès (2 membres) ;
-Corse active (2 membres) ;
-Corse nouvelle (2 membres).
Au total, selon l'auteur de la proposition de loi, le cumul de ces inconvénients du mode de scrutin actuel de l'Assemblée de Corse fait de ce dernier une source déterminante de l'instabilité de cette dernière.
Il l'empêche en outre de mettre en oeuvre correctement ses prérogatives afin de faire face aux défis de son développement.
* 21 Journal officiel Sénat, 3 ème séance du 21 mars 1991, p 123.