II. L'ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU STATUT DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES MÉDAILLÉS MILITAIRES
Créée à une époque où les assurances sociales n'existaient pas, la Société nationale « Les Médaillés Militaires » a longtemps rempli un rôle irremplaçable auprès des médaillés et de leurs familles, en particulier pendant toutes les années où les conséquences des conflits majeurs qui se sont succédé ont nécessité aide, assistance et solidarité.
L'avènement de la sécurité sociale en 1945 a sensiblement modifié les missions de la Société nationale qui n'apporte désormais plus qu'une aide ponctuelle aux médaillés dans le besoin.
En outre, depuis 1972, elle gère un établissement d'accueil des médaillés militaires âgés, implanté à Hyères.
A. D'UNE MUTUELLE DE PROTECTION SOCIALE
La Société nationale a été créée sous la forme d'une société mutualiste, les valeurs mutualistes et les principes de la « charte de la mutualité » de 1898 répondant particulièrement bien aux objectifs poursuivis par ses fondateurs.
Or, depuis quelques années, le secteur mutualiste a été profondément restructuré et modifié, principalement sous l'effet de la transposition en droit national des directives européennes « assurances » de 1992. Cette transposition a notamment eu pour effet de séparer les mutuelles pratiquant des opérations d'assurance, soumises au livre II du code de la mutualité, de celles qui assurent la gestion de réalisations sanitaires et sociales, relevant du livre III.
Dans ce nouveau contexte, la Société nationale a été contrainte de revoir ses statuts et son règlement intérieur. Ayant pour objet d'assurer la gestion de la maison de retraite de Hyères, elle relève désormais des dispositions du livre III du code de la mutualité.
Or, les exigences du code de la mutualité s'avèrent particulièrement lourdes pour un organisme qui ne gère qu'une seule oeuvre sociale. Ainsi, parmi les contraintes constatées par la Société nationale, figurent :
- les règles de fixation des cotisations qui sont désormais strictement encadrées ;
- les prestations qui ne peuvent être modulées qu'en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille, ce qui empêche l'attribution de secours exceptionnels pour faire face à des besoins urgents que pourraient connaître certains membres ;
- le rôle en principe primordial de l'assemblée générale qui s'accommode mal de l'organisation ancienne et très décentralisée de la Société nationale avec son millier de sections locales ;
- la difficulté de concilier les dispositions du code avec certains des buts poursuivis par la Société nationale, comme le resserrement des liens de solidarité et de camaraderie entre les médaillés militaires, la défense des droits d'anciens combattants de ses membres ou la promotion et la transmission aux nouvelles générations du devoir de mémoire.
Aussi, le statut mutualiste apparaît mal adapté aux activités actuelles de la Société nationale, pour laquelle une formule associative semble plus appropriée.