B. LES MODALITÉS DU PROGRAMME
Le projet « Soyouz à Kourou » a nécessité un ensemble d'accords complexes, car de multiples intervenants sont impliqués dans les activités du centre spatial guyanais :
- le Centre national d'études spatiale (CNES) , établissement public en charge de la mise en oeuvre de la politique spatiale française, est propriétaire des terrains sur lesquels est édifié le Centre spatial guyanais et assume un tiers des frais fixes de fonctionnement de ce dernier ; à Kourou, le CNES assure la coordination générale des opérations de lancement, c'est-à-dire la conception et la direction des opérations pour la préparation des satellites, la poursuite en vol et l'acquisition des données des lanceurs ; il exerce également la responsabilité, pour l'ensemble de la base dont il est propriétaire, de la sauvegarde des personnes et des biens, tant au sol qu'en vol, et la sûreté-protection ;
- l' Agence spatiale européenne est pour sa part propriétaire de l'ensemble de lancement Ariane ; elle sera de même propriétaire de l'ensemble de lancement Soyouz , dont elle assure la construction depuis un an et demi ; l'Agence spatiale assume les deux tiers des frais fixes du centre de Kourou, ainsi que les frais fixes imputables à Ariane ; elle met ses installations de lancement à disposition d'Arianespace qui commercialise et exploite Ariane aujourd'hui et qui commercialisera et exploitera Soyouz à Kourou demain ;
- Arianespace , société anonyme de droit français dont le principal actionnaire est le CNES, assure la commercialisation des services de lancement, le financement et la maîtrise d'oeuvre de la production industrielle d'Ariane, ainsi que l'exploitation opérationnelle de tous les lanceurs à partir du Centre spatial guyanais ; Arianespace assume les frais variables imputables aux lancements et elle prendra en outre en charge les frais fixes imputables à Soyouz.
Le projet « Soyouz à Kourou » représente un budget global de 344 millions d'euros .
Arianespace prend en charge la part des travaux et opérations effectués en amont en Russie : amélioration de lanceurs, mise en conformité avec les règles de sauvegarde françaises. Ces travaux et opérations s'élèvent à 121 millions d'euros . Ils sont financés par un emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI), obtenu grâce à la garantie de l'Etat français.
L' Agence spatiale européenne prend pour sa part en charge la réalisation de l'ensemble de lancement à Kourou, pour un montant total de 223 millions d'euros . Toutefois, cette charge n'est pas répartie selon la clef habituelle entre les 17 pays membres de l'Agence. « Soyouz à Kourou » est en effet un programme facultatif, c'est-à-dire que chaque pays membre est libre d'y participer ou non et peut décider du niveau de sa participation. Le programme a été approuvé par le Conseil de l'Agence spatiale européenne en décembre 2003. La France est le principal souscripteur , avec plus de 63,1 % du financement , soit environ 140 millions d'euros 1 ( * ) .
L'agence spatiale russe (Roscosmos) fournit le lanceur et reste son autorité de certification. Arianespace sera responsable de l'exploitation de Soyouz en Guyane comme il l'est pour Ariane, et il financera tous les coûts supplémentaires liés à l'utilisation du Centre spatial guyanais induits par l'exploitation de Soyouz qu'il s'agisse des frais fixes ou des frais variables.
Pour la phase de développement, l'Agence spatiale européenne est le maître d'ouvrage et assure la responsabilité de la gestion technique et financière du programme. Elle confie au CNES la mission d'architecte d'ensemble et à ce titre le CNES est maître d'oeuvre de l'ensemble de lancement et des modifications du lanceur Soyouz visant à l'adapter à l'environnement guyanais.
Les travaux sont en cours à Kourou, avec l'objectif de réaliser le premier lancement Soyouz début 2009. Arianespace prévoit d'effectuer en moyenne deux à quatre lancements Soyouz depuis Kourou chaque année .
Selon les informations fournies à votre rapporteur, le coût global d'un lancement en phase opérationnelle serait d'environ 40 millions d'euros, couvrant notamment la fourniture du lanceur, son transport, la campagne de lancement, la participation aux coûts du Centre spatial guyanais et les frais d'Arianespace.
* 1 Le tour de table comprend l'Italie (8,7 %), la Belgique (6,53 %), l'Allemagne (5,65 %), l'Espagne (3,26 %), la Suisse (2,72 %), l'Autriche (1 %) et l'Union européenne (9 %).