Projet de loi de finances pour 2008 : Immigration, asile et intégration

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. André FERRAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : UN HÉRITAGE ADMINISTRATIF À RATIONALISER ET À MODERNISER
  
  • I. LE RECENSEMENT PARTIEL DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION
    
    • A. COMMENT TRADUIRE SUR UN PLAN BUDGÉTAIRE LE DÉCRET D'ATTRIBUTION DU 31 MAI 2007 ?
      
    • B. LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION EST, À CE STADE, UNE ADMINISTRATION D'ETAT-MAJOR
      
    • C. UN HÉRITAGE ADMINISTRATIF À RATIONALISER
      
  • II. DES OBJECTIFS CLAIRS ET LISIBLES, QUI RESTENT À COMPLÉTER DANS LES PROCHAINS PROJETS DE LOI DE FINANCES
    
    • A. LES OBJECTIFS ATTACHÉS AU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
      
    • B. LES COMPLÉMENTS À TROUVER D'ICI LE PROCHAIN PROJET DE LOI DE FINANCES
      
• DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
  
  • I. UN PROGRAMME DÉDIÉ À LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION ILLÉGALE ET À LA PRISE EN CHARGE DES DEMANDEURS D'ASILE
    
    • A. DEUX CAPS CLAIRS EN MATIÈRE D'ASILE ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRREGULIÈRE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE EMERGER DES OBJECTIFS EN TERMES D'IMMIGRATION, DE TRAVAIL ET D'ATTRACTIVITÉ DE NOTRE PAYS POUR LES PLUS QUALIFIÉS
      
  • II. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES
    
    • A. L'IMPORTANCE DE LA DÉPENSE LIÉE À L'ASILE
      
    • B. LE COÛT DES RECONDUITES À LA FRONTIÈRE IMPLIQUE DES ACTIONS PRÉVENTIVES
      
    • C. UNE ADMINISTRATION CENTRALE À BÂTIR
      
• TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
  
  • I. L'AUTRE VOLET DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DE L'IMMIGRATION
    
    • A. LE CONTREPOINT NÉCESSAIRE DE LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION
      
    • B. L'IMPORTANCE DU CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION DANS LE DISPOSITIF
      
    • C. UNE EFFICACITÉ À FAIRE VALOIR EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
      
  • II. LE DÉFI D'UN PILOTAGE RENFORCÉ DES OPERATEURS DE L'ETAT EN MATIÈRE D'INTÉGRATION
    
    • A. L'ANAEM (L'AGENCE NATIONALE D'ACCUEIL DES ÉTRANGERS ET DES MIGRATIONS)
      
    • B. L'ACSÉ (L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES)
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE 45 RATTACHÉ - REVALORISATION DE LA TAXE PERÇUE AU PROFIT DE L'ANAEM LORS DE LA DEMANDE DE VALIDATION DE L'ATTESTATION D'ACCUEIL
  
• LES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION