2. Une mesure de la performance remaniée
La LFI pour 2007 a déjà procédé à une refonte importante de la mesure de la performance du programme « Aménagement du territoire », dans le sens d'une simplification (4 objectifs et 10 indicateurs au lieu de 7 objectifs et 15 indicateurs dans la LFI pour 2006) et d'un renforcement de la pertinence 22 ( * ) . Cet effort est poursuivi dans le présent PLF , à travers trois séries de modifications.
En premier lieu, conformément aux préconisations du CIAP 23 ( * ) , l'objectif de « favoriser le développement durable dans le cadre du volet territorial des CPER et des fonds structurels », et l'indicateur associé (« pourcentage de conventions territoriales respectant leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre »), sont supprimés, eu égard à la faible imputabilité de la réalisation de cet objectif aux crédits du programme, ainsi qu'à la difficulté d'en mesurer la réalisation. L'indicateur précité n'avait d'ailleurs pas été chiffré dans le PLF pour 2007.
En second lieu, les indicateurs relatifs à des politiques menées à leur terme ont été supprimés. Ils concernaient les contrats de plan Etat-régions, et la couverture des zones blanches en téléphonie mobile.
Enfin, deux nouveaux indicateurs, souhaités par le CIAP, ont été mis en place. Le premier vient se substituer à l'indicateur supprimé pour les contrats de plan : il concerne le suivi des contrats de projets Etat-régions, conformément à la mission de coordination interministérielle de la DIACT. Le second indicateur est relatif aux pôles d'excellence rurale (« nombre d'emplois directs créés et maintenus chez les maîtres d'ouvrage d'un PER »), témoignant de l'importance prise par ce dispositif.
De la sorte, la performance du programme « Aménagement du territoire », pour 2008, se trouvera mesurée à travers 3 objectifs et 10 indicateurs . Le détail en est présenté dans l'encadré ci-après.
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La mesure de la performance du programme « Aménagement du territoire » pour 2008 Objectif 1 : « Soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires ». Quatre indicateurs sont associés : - le « taux de réalisation des emplois effectivement créés par les bénéficiaires de la PAT » : 90 % prévus pour 2008 (87 % pour 2007) ; - le « pourcentage des dossiers de demande PAT pour lesquels le délai d'instruction est inférieur à 90 jours » : 85 % prévus pour 2008 (60 % pour 2007) ; - le « taux d'admission des projets labellisés par les gouvernances des pôles de compétitivité aux appels à projets du fonds interministériel commun hébergé par le Fonds de compétitivité des entreprises » : 60 % prévus pour 2008 (50 % pour 2007) ; - le « nombre d'emplois prévus associés aux projets aboutis traités par l'AFII rapporté au nombre total d'emplois associés aux décisions d'investissement étranger en France » : 40 % prévus pour 2008 comme pour 2007. Objectif 2 : « Accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale » . Trois indicateurs sont associés : - le « taux de réalisation des objectifs de créations d'emplois et d'emplois sauvegardés dans les contrats de sites ou de territoires » : 40 % prévus pour 2008 (15 % pour 2007) ; - une « comparaison du taux de création d'entreprises dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale » : 0,5 % prévus pour 2008 ( 0,6 % pour 2007) ; - le « nombre d'emplois directs créés et maintenus chez les maîtres d'ouvrage d'un pôle d'excellence rurale » (nouveau) : 1.500 emplois prévus pour 2008 (l'indicateur n'est pas renseigné pour 2007). Objectif 3 : « Concevoir et piloter l'action publique en matière d'aménagement du territoire » . Trois indicateurs sont associés : - le « taux de suivi dans PRESAGE des crédits d'Etat engagés au titre des CPER » (nouveau) : 60 % prévus pour 2008 (l'indicateur n'est pas renseigné pour 2007) ; - le « nombre de citations de rapports de la DIACT dans la presse et les rapports parlementaires » : 100 citations prévues pour 2008 comme pour 2007 ; - le « nombre de cartes visualisées et de fichiers de données téléchargés à partir du site de l'Observatoire des territoires » : 165.000 cartes prévues pour 2008 (150.000 pour 2007). |
* 22 Cf. le rapport précité n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 18, p. 53.
* 23 Rapport d'audit précité, mai 2007.