Projet de loi de finances pour 2008 : Politique des territoires

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION
  
  • I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE
    
    • A. UNE MISSION INTERMINISTÉRIELLE RÉDUITE À DEUX PROGRAMMES
      
      • 1. Dès 2007, la suppression d'un programme
        
      • 2. Pour 2008, une amputation de trois programmes au profit d'autres missions
        
    • B. UNE MISSION DONT L'ORGANISATION RESTE PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. La difficile cohérence de la mission
        
      • 2. Un risque de difficultés pour apprécier les résultats de la gestion 2008
        
  • II. LES ENJEUX FINANCIERS
    
    • A. PRÈS DE 420,5 MILLIONS D'EUROS DE CP ET 148 ETPT : UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
      
    • B. L'ÉQUIVALENT DE 11 % DES CP DE LA MISSION ATTENDUS EN FONDS DE CONCOURS
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À HAUTEUR D'UNE FOIS ET DEMIE LES CP DE LA MISSION
      
• SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
  
  • I. LE PROGRAMME 112 « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN PROGRAMME QUI RETRACE MOINS DU DIXIÈME DES CRÉDITS PRÉVUS EN FAVEUR DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
    • B. UNE ARCHITECTURE REMANIÉE
      
    • C. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
      
      • 1. Un plafond d'emplois stable : 148 ETPT
        
      • 2. La poursuite de l'effort d'assainissement du programme : 377,5 millions d'euros de CP pour 287,5 millions d'euros d'AE
        
      • 3. Des fonds de concours très modestes : 350.000 euros
        
      • 4. Une trentaine de catégories de dépenses fiscales (628 millions d'euros au total), au risque de mesures symboliques
        
    • D. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2008
      
      • 1. L'emploi des crédits
        
        • a) L'attractivité économique et la compétitivité des territoires
          
        • b) Le développement solidaire et équilibré des territoires
          
      • 2. Une mesure de la performance remaniée
        
  • II. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT »
    
    • A. UN PROGRAMME « INTERMINISTÉRIEL » DÉSORMAIS COMPOSÉ DE SEPT ACTIONS
      
      • 1. Un programme sui generis
        
      • 2. La poursuite, en 2008, des actions retenues pour 2007
        
    • B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2008
      
      • 1. 69 millions d'euros d'AE et près de 43 millions d'euros de CP : une augmentation par rapport à 2007 (+ 20 % en CP), au bénéfice de l'eau en Bretagne
        
      • 2. Des fonds de concours supérieurs aux crédits du programme (82 millions d'euros en AE, 44,8 millions d'euros en CP), principalement en faveur de la Corse
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE REMANIÉE, QUI RESTE INSUFFISANTE
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION