3. Des effectifs en légère diminution en 2008
En réponse au questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur spécial, le ministère de l'intérieur indique qu'en 2008, les agents affectés à la DGCL pour l'exercice des missions de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » seraient au nombre de 173 en effectifs numériques, et de 171 en équivalents temps plein travaillé (ETPT).
Cette diminution de 2 ETPT correspond à la suppression de 2 postes de catégorie C (secrétariat, huissier).
Les tableaux ci-après indiquent les effectifs de la DGCL de 2002 à 2008, en équivalents temps plein travaillé (ETPT) et en effectifs numériques.
Les effectifs de la DGCL, en équivalents temps plein travaillé (ETPT)
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Effectifs au 31 décembre |
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Catégorie A |
Catégorie B |
Catégorie C |
Contractuels |
TOTAL |
Plafond d'emplois |
|
|
2002 |
58,1 |
21,3 |
63,7 |
21,5 |
164,6 |
- |
|
2003 |
55,9 |
23,3 |
58,3 |
21,6 |
159,1 |
- |
|
2004 |
63,7 |
23,4 |
54,4 |
17,8 |
159,3 |
- |
|
2005 |
61,5 |
24,2 |
53 |
16,8 |
155,5 |
- |
|
2006 |
63,2 |
22,4 |
51 |
19,8 |
156,4 |
158 |
|
2007 |
173 |
|||||
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2008 (prév.) |
[171]* |
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* Le plafond d'emplois de la présente mission devant être transféré à la mission AGTE en 2008, ce chiffre est mentionné à titre indicatif.
Source : ministère de l'intérieur
Les effectifs de la DGCL, en effectifs numériques
(effectifs au 31 décembre)
|
Catégorie A |
Catégorie B |
Catégorie C |
Contractuels |
TOTAL |
|
|
2002 |
59 |
22 |
65 |
22 |
168 |
|
2003 |
57 |
24 |
60 |
22 |
163 |
|
2004 |
64 |
24 |
56 |
18 |
162 |
|
2005 |
63 |
25 |
54 |
17 |
159 |
|
2006 |
65 |
23 |
52 |
20 |
160 |
|
2007 (prév.) |
79 |
23 |
55 |
20 |
177 |
|
2008 (prév.) |
79 |
24 |
50 |
20 |
173 |
Source : ministère de l'intérieur
Les effectifs de la DGCL ont donc connu une évolution heurtée, comme le graphique ci-après permet de le mettre en évidence.
Les effectifs de la DGCL, en effectifs numériques
(effectifs au 31 décembre)
Source : ministère de l'intérieur
La réduction des effectifs de 2002 à 2006 s'explique par la réalisation d'importants gains de productivité, permis en particulier par la réduction du nombre d'emplois de catégorie C, passé de 65 à 52, alors que le nombre d'emplois de catégorie A augmentait, bien que dans une moindre mesure, passant de 59 à 65.
Selon la DGCL, « la baisse des effectifs des personnels de catégorie C a été obtenue par l'adoption des mesures suivantes :
« - mutualisation de secrétariats ;
« - déploiement des outils bureautiques sur l'ensemble des postes de travail ;
« - mise en oeuvre à la DGCL puis déploiement du « portail et système d'information », outil informatisé de traitement de l'information et du courrier ».
La forte augmentation prévue pour 2007 provient, comme votre rapporteur spécial l'expliquait il y a un an, de l'accueil de 17 agents du cadre national des préfectures, en raison de la décision d'une part, de transférer le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité implanté à Lyon du programme 108 « Administration territoriale » vers la présente mission, et d'autre part de conférer un périmètre d'action national à ce service.
La diminution prévue pour 2008 correspond donc à la poursuite de la politique de gains de productivité de la DGCL, dont votre rapporteur spécial se félicite.
Il est à noter que la DGCL emplois 6 agents de l'Insee, en situation de mise à disposition. Ces agents sont affectés au département des études et des statistiques locales de la DGCL. 4 de ces agents (3 attachés et un contrôleur) sont financés par la présente mission. Le chef du département et son adjoint, tous deux administrateurs de l'Insee, sont quant à eux pris en charge par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (CPPI) de la mission AGTE précitée. Dans le cadre du transfert, en 2008, du titre 2 de la présente mission vers le programme 216 précité, l'ensemble de ces agents sera désormais géré par le responsable de ce programme, à l'instar des autres personnels de la DGCL.