Projet de loi de finances pour 2008 : Santé

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
    
    • A. TROIS PROGRAMMES D'IMPORTANCE INÉGALE
      
    • B. L'ABSENCE DES CRÉDITS DE PERSONNEL AU SEIN DE LA MISSION « SANTÉ »
      
    • C. DES DÉPENSES FISCALES TROIS FOIS SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
    • D. UNE MISSION « ANNEXE » DU BUDGET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
  • II. PROGRAMME 204 « SANTÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION »
    
    • A. LES CRÉDITS PROPRES AU PROGRAMME
      
      • 1. Le pilotage de la santé publique
        
      • 2. Les déterminants de santé
        
      • 3. Les pathologies à forte morbidité/mortalité
        
      • 4. La qualité de la vie et les handicaps
        
    • B. LES SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX OPÉRATEURS
      
      • 1. L'INPES
        
      • 2. L'INCA
        
      • 3. Le GIP DATIS
        
  • III. PROGRAMME 171 « OFFRE DE SOINS ET QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS »
    
    • A. UN PROGRAMME À REFONDRE ?
      
    • B. LES POINTS SAILLANTS CONCERNANT LES CRÉDITS RESTANTS DU PROGRAMME
      
      • 1. Des difficultés en vue pour la Haute autorité de santé
        
      • 2. La dotation pour les frais de justice est maintenue à 4 millions d'euros mais le ministère doit faire face à des dettes importantes
        
      • 3. Des effectifs toujours plus nombreux dans les opérateurs
        
  • IV. PROGRAMME 136 « DROGUE ET TOXICOMANIE »
    
    • A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. Des crédits en baisse
        
      • 2. Un fonds de concours « par assimilation » en augmentation
        
    • B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
• AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION