B. COÛTS COMPLETS ET VENTILATION PAR TITRE
Les trois programmes bénéficient, en comptabilité analytique , de la ventilation de 91,5 millions d'euros de crédits (contre 63 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007) imputés sur d'autres programmes et missions, selon un « ratio de déversement » limité à 2,9 % des CP après ventilation.
Le programme 110 est ainsi récipiendaire de 3,95 millions d'euros (ratio de 0,4 %) de crédits issus de deux programmes ; le programme 209 se voit quant à lui affecter 87,3 millions d'euros de crédits de soutien ou polyvalents (ratio de 4 %), issus du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission « Action extérieure de l'Etat » ; et le programme 301 bénéficie de 240.761 euros issus du programme « Immigration et asile » de la mission « Immigration, asile et intégration ».
Au total, les crédits complets après ventilation de la mission APD augmentent de 0,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007.
AE et CP demandés pour 2008 (fonds de concours inclus), en comptabilité budgétaire et analytique (en millions d'euros) |
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Programme |
LFI 2007 |
PLF 2008 |
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AE |
CP |
AE |
Part des AE de la mission |
CP avant ventilation |
Part des CP de la mission |
CP après ventilation |
||
110 - Aide économique et financière au développement |
1.816,2 |
987,8 |
2.250,3 |
50 % |
984,8 |
31,7 % |
988,75 |
|
209 - Solidarité à l'égard des pays en développement |
2.126,25 |
2.105,95 |
2.187,4 |
48,6 % |
2.092,7 |
67,4 % |
2.180,1 |
|
301 - Codéveloppement |
18,5 |
14,5 |
60 |
1,4 % |
29,25 |
0,9 % |
29,5 |
|
Total |
3.960,97 |
3.108,25 |
4.497,7 |
100 % |
3.106,75 |
100 % |
3.198,35 |
|
Source : projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2008 |
Conformément à sa vocation, cette mission est essentiellement constituée de crédits d'intervention du titre 6 :
Présentation des CP demandés pour 2008 par programme et par titre (hors fonds de concours) (en millions d'euros) |
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Titres |
110 - Aide économique et financière au dvpt |
209 - Solidarité à l'égard des pays en dvpt |
301 - Codéveloppement |
Total |
Part |
|
2 -Personnel |
- |
243,7 |
- |
243,7 |
7,8 % |
|
3 - Fonctionnement |
46,95 |
43,96 |
- |
90,9 |
2,9 % |
|
6 - Intervention |
937,85 |
1.804,79 |
29 |
2.771,64 |
89,2 % |
|
Source : projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2008 |