Projet de loi de finances pour 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE - GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
  
• SECTION I. ÉVOLUTION INTERNATIONALE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. L'AMORCE D'UN RETOURNEMENT DE CYCLE ?
    
    • A. UNE AIDE EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS DIX ANS
      
    • B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES OMD
      
  • II. L'ÉVOLUTION ATTENDUE À MOYEN TERME
    
    • A. DES ENGAGEMENTS INCERTAINS
      
    • B. L'APPORT DES NOUVEAUX INSTRUMENTS DE FINANCEMENT IFFIM ET UNITAID
      
• SECTION II. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT, UN PÉRIMÈTRE PLUS VASTE QUE LA MISSION BUDGÉTAIRE
  
  • I. ÉVOLUTION RÉCENTE DE L'APD FRANÇAISE ET PERSPECTIVES POUR 2008
    
    • A. UN COUP D'ARRÊT À L'EFFORT DE PROGRESSION DE L'AIDE
      
    • B. UNE AIDE EN PARTIE ARTIFICIELLE ?
      
    • C. VENTILATION SECTORIELLE ET GÉOGRAPHIQUE
      
  • II. LE DPT : UN OUTIL INDISPENSABLE QUI ILLUSTRE LA COMPLEXITÉ DE L'APD
    
    • A. 15 PROGRAMMES CONCOURANT À 3 AXES STRATÉGIQUES
      
    • B. 12 OBJECTIFS ET 24 INDICATEURS DE PERFORMANCE
      
    • C. LES PROGRÈS ET LACUNES DE LA COMPTABILISATION DES DÉPENSES D'APD
      
      • 1. La complexité structurelle des quatre « cercles concentriques » de l'APD
        
      • 2. Les éclairages et imprécisions du DPT
        
• DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION GLOBALE DES EMPLOIS ET DES CRÉDITS
    
    • A. EMPLOIS ET DÉPENSES BUDGÉTAIRES ET FISCALES
      
    • B. COÛTS COMPLETS ET VENTILATION PAR TITRE
      
  • II. LES EFFORTS D'AMÉLIORATION DE LA COORDINATION ET DE L'EFFICACITÉ DE L'AIDE
    
    • A. LE NOUVEAU PLAN D'ACTION POUR L'EFFICACITÉ DE L'AIDE
      
    • B. LES DOCUMENTS-CADRE DE PARTENARIAT (DCP) ET STRATÉGIES SECTORIELLES
      
      • 1. Les DCP : outils structurant ou alibi ?
        
      • 2. Les stratégies sectorielles et thématiques
        
    • C. LE RENFORCEMENT DES FONCTIONS DE PILOTAGE DE LA DGCID
      
    • D. UNE AMÉLIORATION ENCORE LIMITÉE DE L'IMPACT CONCRET DE LA LOLF SUR LA GESTION DES SCAC
      
      • 1. La lente diffusion des outils de contrôle de la gestion et de la performance
        
      • 2. La finalisation d'un logiciel unique
        
• SECTION II. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION, EFFECTIFS ET COÛTS ANALYTIQUES
    
    • A. LES INTERVENANTS DU PROGRAMME
      
      • 1. Un pilotage restreint en administration centrale pour des crédits « semi-standardisés »
        
      • 2. L'ADETEF, opérateur unique dont l'activité est en croissance
        
    • B. UNE IMPUTATION RÉDUITE DES COÛTS ANALYTIQUES
      
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS
      
    • B. LE CONTENU DES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
      
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. QUATRE OBJECTIFS INCHANGÉS ET CRITIQUÉS PAR LE CIAP
      
    • B. UN NOMBRE D'INDICATEURS DIVISÉ PAR DEUX EN DEUX ANS
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO (JPE) PAR ACTION
    
    • A. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE : 654,8 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. De multiples contributions obligatoires aux banques et fonds multilatéraux
        
      • 2. Les débuts encourageants de l'IFFIm
        
      • 3. Une représentation française encore insuffisante dans les institutions financières internationales
        
    • B. AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE : 177,3 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Les dépenses d'intervention
        
        • a) Les bonifications des prêts de l'AFD à l'outre-mer
          
        • b) Les bonifications des prêts de l'AFD aux Etats étrangers
          
        • c) Le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
          
        • d) L'aide budgétaire aux Etats d'Afrique et de l'Océan Indien
          
        • e) La coopération technique et l'ingénierie (FASEP et PRCC)
          
      • 3. L'évolution quantitative et qualitative des ressources et concours de l'AFD
        
        • a) La poursuite du développement de l'activité
          
        • b) Une situation financière qui demeure satisfaisante mais une qualité des projets en légère dégradation
          
        • c) L'extension du périmètre d'intervention de l'AFD dans les pays émergents
          
        • d) Les suites des contrôles exercés par la Cour des comptes et le nouveau Plan d'orientation stratégique
          
        • e) Considérer l'AFD comme un opérateur au sens de la LOLF ?
          
    • C. TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES : 152,6 MILLIONS D'EUROS
      
• SECTION III. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
    
    • A. ARCHITECTURE, STRATÉGIE ET OPÉRATEURS
      
      • 1. Un découpage géographique simple mais facteur d'ambiguïtés
        
      • 2. La question du rattachement de l'action culturelle et de la francophonie
        
      • 3. Un programme qui ne regroupe pas tous les crédits d'APD du ministère des affaires étrangères et européennes
        
      • 4. Une stratégie en quatre axes
        
      • 5. La poursuite de la rationalisation des opérateurs
        
        • a) Cinq opérateurs dont deux dédiés à l'APD
          
        • b) Des réformes organisationnelles et financières indispensables
          
        • c) Les vertus et risques de l'unification au sein de CampusFrance
          
        • d) La question de la création d'un programme dédié à la recherche
          
    • B. 2.873 EMPLOIS À TEMPS PLEIN
      
      • 1. Des statuts multiples et un effort de réduction des effectifs
        
      • 2. La baisse continue du personnel d'assistance technique
        
  • II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
      • 1. Une dotation en léger retrait par rapport à 2007
        
      • 2. Imputation des coûts analytiques
        
    • B. UNE RÉORGANISATION PERTINENTE DES ACTIONS
      
  • III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
    
    • A. CINQ OBJECTIFS INCHANGÉS
      
    • B. TREIZE INDICATEURS AU LIEU DE DOUZE EN 2007
      
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX
      
      • 1. Bourses, missions d'experts et invitations
        
      • 2. Opérations de transfert hors FSP
        
      • 3. Une aide-projet croissante et davantage confiée à l'AFD
        
        • a) La finalisation des transferts sectoriels à l'AFD
          
        • b) Des montants en hausse soutenue
          
        • c) Un portefeuille de projets FSP qui pourrait être davantage rationalisé
          
    • B. ANIMATION DU RÉSEAU ET COORDINATION DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT : 104,5 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS ÉMERGENTS ET À REVENU INTERMÉDIAIRE : 105,6 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Promotion de l'enseignement supérieur et recherche en faveur du développement
        
      • 2. Affirmation de la dimension culturelle du développement
        
      • 3. Développement durable, gouvernance et lutte contre la pauvreté
        
    • D. POLITIQUES ET STRATÉGIES SECTORIELLES BILATÉRALES DANS LES PAYS DE LA ZSP ET LES PMA : 764,4 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 669,4 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
      • 1. Les bourses, échanges et instruments d'aide-projet
        
      • 2. L'aide budgétaire post-conflit et aux sorties de crise
        
      • 3. La diminution du soutien à la coopération décentralisée
        
      • 4. Le soutien aux ONG
        
      • 5. La débudgétisation intégrale des C2D
        
    • E. COOPÉRATION MULTILATÉRALE : 1,17 MILLIARD D'EUROS
      
      • 1. La poursuite de l'augmentation des contributions volontaires à l'ONU et aux organisations internationales
        
      • 2. La quasi-stabilité des crédits de la francophonie
        
      • 3. La France, deuxième contributeur au Fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
        
      • 4. Une augmentation sous-estimée de la contribution de la France au FED
        
        • a) Une forte hausse probable de la contribution française
          
        • b) Le suivi financier du FED et le recours croissant à l'aide budgétaire
          
    • F. AIDE HUMANITAIRE ET ALIMENTAIRE : 41,3 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. La situation toujours tendue du Fonds d'urgence humanitaire
        
      • 2. L'aide alimentaire
        
• SECTION IV. LE PROGRAMME 301 « CODÉVELOPPEMENT »
  
  • I. PRÉSENTATION ET STRATÉGIE
    
  • II. STRUCTURE ET FINANCEMENT DES ACTIONS
    
    • A. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. LES DÉPENSES FISCALES AU TITRE DE L'ÉPARGNE POUR LE CODÉVELOPPEMENT
      
    • C. LES COÛTS ANALYTIQUES
      
  • III. DEUX OBJECTIFS ET TROIS INDICATEURS
    
  • IV. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO PAR ACTION
    
    • A. AIDES MULTILATÉRALES EN FAVEUR DU CODÉVELOPPEMENT : 3 MILLIONS D'EUROS
      
    • B. AIDES À LA RÉINSTALLATION DES MIGRANTS DANS LEUR PAYS D'ORIGINE : 5 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. AUTRES ACTIVITÉS BILATÉRALES DE CODÉVELOPPEMENT : 21 MILLIONS D'EUROS
      
• TROISIÈME PARTIE LES MISSIONS HORS BUDGET GÉNÉRAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. TROIS PROGRAMMES QUI ONT SUCCÉDÉ À D'ANCIENS COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
      
    • B. UNE MISSION DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. La comptabilisation des annulations en APD
        
      • 2. L'impact très variable des prêts
        
      • 3. Aperçu global des créances détenues par la France sur les Etats étrangers
        
  • II. LE PROGRAMME 851 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS, DE LA RÉSERVE PAYS ÉMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA RÉALISATION DE PROJETS D'INFRASTRUCTURES »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Les autorisations d'engagement
        
      • 2. Les crédits de paiement
        
  • III. LE PROGRAMME 852 « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES ENVERS LA FRANCE »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Un programme dédié aux allègements de dette
        
      • 2. L'initiative PPTE et l'approche d'Evian : un coût élevé mais des résultats non négligeables
        
        • a) L'initiative PPTE et son prolongement l'IADM
          
        • b) L' « approche d'Evian » pour les pays non PPTE
          
        • c) Des résultats tangibles mais qui ne doivent pas occulter la nécessaire promotion d'un cadre d'endettement soutenable sur le long terme
          
      • 3. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. L'IMPACT FINANCIER DES ANNULATIONS ET CONSOLIDATIONS DE DETTE
      
      • 1. Des mécanismes variés et complexes d'imputation
        
      • 2. Une meilleure information sur les annulations réalisées via la Coface
        
    • C. OBJECTIF ET INDICATEUR
      
    • D. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
      • 1. Une justification toujours aussi lapidaire
        
      • 2. L'impact du traitement de la dette irakienne
        
  • IV. LE PROGRAMME 853 « PRÊTS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN VUE DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DANS DES ETATS ÉTRANGERS »
    
    • A. OBJET ET ÉQUILIBRE FINANCIER DU PROGRAMME
      
      • 1. Objectif et nature des prêts financés sur ce programme
        
      • 2. Equilibre financier et justification des recettes
        
    • B. OBJECTIFS ET INDICATEURS
      
    • C. JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO
      
• SECTION II. LA MISSION « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION STRUCTURÉE EN TROIS PROGRAMMES
      
    • B. UNE MISSION NON DOTÉE DE CRÉDITS EN 2008 COMME EN 2007
      
  • II. L'IMPACT BUDGÉTAIRE DE LA COOPÉRATION AVEC LA ZONE FRANC
    
  • III. LES FONDEMENTS ET MODALITÉS DE LA COOPÉRATION MONÉTAIRE
    
    • A. QUATRE PRINCIPES
      
    • B. TROIS UNIONS ÉCONOMIQUES ET MONÉTAIRES
      
    • C. LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION AVEC L'UMOA
      
  • IV. L'AVENIR DU FRANC CFA
    
• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• GLOSSAIRE
  
• EXAMEN EN COMMISSION