4. ...à l'exception des crédits destinés à l'éducation artistique et culturelle : + 6,1 %
Le programme 224 comprend désormais six actions présentées dans le tableau suivant.
Le présent programme comprenait sept actions, mais les actions 4 « Actions spécifiques en faveur des publics » et 5 « Politiques territoriales » ont été fusionnées en une nouvelle action 4 « Actions en faveur de l'accès à la culture ».
Par rapport à 2007, les crédits de l'action 1 diminuent de 0,4 % , les crédits de l'action 3 de 6,2 %, les crédits de l'action 4 de 17,9 %, et ceux de l'action 6 de 5,6 % .
L'augmentation de 0,7 % de l'action 7 est optique , elle tient à la hausse des loyers budgétaires 14 ( * ) , passant d'environ 15 millions d'euros en 2007 à 20,3 millions d'euros en 2008. Cette augmentation s'explique par le fait que les locaux occupés par les DRAC seront désormais pris en compte pour le calcul des loyers budgétaires. Si l'on exclut cette mesure de périmètre, les moyens de fonctionnement du ministère s'élèveront en 2008 à 83,9 millions d'euros en crédits de paiement, soit une diminution de 5,1 % . Ceci traduit un effort de gestion considérable. Le ministère de la culture et de la communication a assuré à votre rapporteur spécial que les DRAC bénéficieront de moyens stabilisés nécessaires notamment la mise en oeuvre de la réforme des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) désormais regroupés avec les directions régionales.
Enfin, l'action dont les crédits augmentent en 2008, de 6,1 % , est l'action 2 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », conformément aux orientations données par le Président de la République dans ce domaine.
* 14 Les loyers budgétaires sont payés par le ministère de la culture au titre des locaux qu'il occupe et dont l'Etat est propriétaire. L'inscription de ces crédits sur le budget de chaque ministère a pour but d'identifier la valeur locative des locaux occupés par les administrations et d'inciter à rationaliser les dépenses immobilières.