3. La préparation de la décentralisation de l'enseignement spécialisé
Au terme de la loi n° 2004-809 du 13 août de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les crédits d'enseignement spécialisé ont vocation à être décentralisés auprès des collectivités territoriales lorsqu'elles auront élaboré leurs schémas départementaux d'enseignement spécialisé . Ce mouvement doit se réaliser progressivement à partir de l'année 2008.
Le présent projet de loi de finances prévoit que les crédits alloués à ce secteur atteindront 30,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et 32,2 millions d'euros en crédits de paiement. Seront décentralisés les financements de ces établissements sur la base de la moyenne financée par la DRAC sur trois ans, soit un montant total prévisionnel évalué à 28,6 millions d'euros .
Les établissements concernés sont les établissements labellisés d'enseignement artistique spécialisé : école de musique, danse et théâtre, et conservatoires relevant des collectivités territoriales, et accueillant des enfants et adolescents d'âge scolaire.
Cet enseignement périscolaire touche 50.000 élèves dans les 36 conservatoires nationaux de région, 90.000 élèves dans les 105 écoles nationales de musique de danse et de théâtre, 140.000 élèves dans les 250 conservatoires à rayonnement intercommunal ou communal.
Enfin les crédits d'investissement, soit 2,03 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3,57 millions d'euros en crédits de paiement, constituent en 2008 la participation de l'Etat à des projets de construction ou de réhabilitation d'écoles nationales de musique, danse et théâtre et de conservatoires à rayonnement régional. Dans ce cadre, l'Etat participera en 2008 au financement de la dernière tranche de la construction de l'école nationale de musique de Bourges. Les autres crédits de paiement seront destinés prioritairement aux opérations commencées en 2007, c'est-à-dire les conservatoires à rayonnement régional de Nice, Limoges et Strasbourg.