3. La politique de gratuité des musées
La politique des musées bénéficiera en 2008 de 388,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 344,30 millions d'euros en crédits de paiement. Pour les services à compétence nationale un double effort est fait sur le fonctionnement et l'investissement, alors que pour les établissements publics l'effort est ciblé sur le fonctionnement avec une augmentation notable de 5 % des subventions de fonctionnement (atteignant ainsi 263,3 millions d'euros), destinée à la revalorisation de la masse salariale. Les crédits d'investissement, soit 23,4 millions d'euros en crédits de paiement et 35,7 millions d'euros en autorisations d'engagement permettront de financer l'équipement courant, les travaux d'entretien et de maintenance et les travaux du tympan Est du musée d'Orsay.
Les deux objectifs qui semblent essentiel à votre rapporteur spécial dans le domaine muséal pour 2008 sont :
- le bon fonctionnement du nouveau musée universel d'Abou Dabi (cf. annexe 2) ;
- et la modernisation de l'organisation de l'ensemble formés par les grands opérateurs du secteur, les musées nationaux, la direction des musées de France et la Réunion des musées nationaux . Votre rapporteur spécial a noté dans son rapport d'information précité « Quatre établissements publics culturels et leurs tutelles », les questions qui se posaient dans ce domaine. Il souhaite que la RGPP soit l'occasion d'une réflexion globale sur ces enjeux.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial note qu'aucun des documents budgétaires transmis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 ne fait état de la réforme la plus profonde qui sera mise en oeuvre l'année prochaine : la gratuité des musées . Conformément au souhait exprimé pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a mis en place une expérimentation de la gratuité dans un certain nombre de musées nationaux dépendant des ministères de la culture et de la communication, de la défense et de l'enseignement.
Le financement de l'expérimentation n'est pas prévu dans le projet de loi de finances pour 2008. Il apparaît aujourd'hui que cette expérimentation devrait être financée à enveloppe constante , par redéploiement des crédits. Votre rapporteur spécial estime qu'en conséquence, les musées concernés devraient bénéficier d'une exonération de mise en réserve des crédits en 2008, à titre exceptionnel.
L'expérimentation portera sur les collections permanentes des musées sélectionnés, du 1 er janvier au 30 juin 2008 . Quatorze établissements, musées et monuments historiques, ont été sélectionnés dans toute la France pour offrir l'accès gratuit à leurs collections permanentes ou à leur site au public pendant le premier semestre de l'année 2008. Il s'agit du musée Guimet, du musée de Cluny, du musée des Arts et métiers, du musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, du musée national de la Renaissance d'Ecouen, du musée de l'air et de l'espace du Bourget, du musée de la Marine de Toulon, du musée national Adrien Dubouché à Limoges, du musée Magnin à Dijon, du Palais du Tau à Reims, du Palais Jacques Coeur à Bourges, du château d'Oiron, du musée national du château de Pau et du château de Pierrefonds.
De plus, quatre grands musées parisiens , des plus fréquentés, mettront en place un dispositif de gratuité ciblée en faveur des jeunes. Les visiteurs de 18 à 25 ans auront accès gratuitement, un soir par semaine , de 18 à 21 heures, aux collections permanentes du musée d'Art moderne (le mercredi), du musée d'Orsay (le jeudi), du Louvre (le vendredi) et du musée du Quai Branly (le samedi).
Ces expérimentations visent à attirer dans les musées un nouveau public . Le suivi et l'évaluation des résultats de l'expérimentation seront assurés par un prestataire extérieur, sous l'égide du ministère de la culture et de la communication. Votre rapporteur spécial souhaite avoir communication des coûts de cette étude. L' affluence sera mesurée, ainsi que la composition du public, afin de tenter d'évaluer la part de nouveaux visiteurs des musées . En fonction des résultats obtenus l'expérimentation sera étendue à tous les musées nationaux , ou non, sous forme de gratuité globale ou de gratuité au bénéfice des jeunes publics.
Votre rapporteur spécial vous proposera d'adopter un amendement visant à prévoir la transmission d'un rapport d'information établi par le gouvernement pour le Parlement à l'issue de la première période d'expérimentation, afin que les assemblées puissent se prononcer sur les orientations à retenir pour étendre ou non la gratuité.