Projet de loi de finances pour 2008 : Défense

Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - ELÉMENTS DE CADRAGE DE LA MISSION « DÉFENSE »
  
  • I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS AUGMENTENT MOINS VITE QUE LA NORME D'EVOLUTION DES DEPENSES
    
    • A. LE SECOND BUDGET DE FONCTIONNEMENT ? MAIS, LE PREMIER BUDGET D'INVESTISSEMENT DE L'ETAT STRUCTURÉ EN QUATRE PROGRAMMES
      
      • 1. Le budget de la mission « Défense » représente près de 14 % des crédits de paiement de l'Etat
        
      • 2. Le déversement du programme « Soutien de la politique de la défense »
        
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN AUGMENTATION DE 1,14 % À STRUCTURE CONSTANTE
      
      • 1. Des informations insuffisantes sur les transferts de crédits et les mesures de périmètre
        
      • 2. 105,8 millions d'euros de mesure de périmètre et 110,4 millions d'euros de transfert
        
  • II. LE NIVEAU DE CRÉDIT ATTEINT EST-IL SATISFAISANT ?
    
    • A. LA MISE EN PERSPECTIVE DU BUDGET DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Les dépenses françaises de défense par habitant sont trois fois moins importantes que les dépenses américaines
        
      • 2. Les dépenses cumulées des 5 principaux budgets européens de défense n'atteignent que le quart du budget américain
        
    • B. LES CONTRAINTES LIÉES À L'EXECUTION DE LA MISSION « DÉFENSE » EN 2007
      
      • 1. Améliorer la budgétisation des opérations extérieures OPEX : 275,5 millions d'euros manquants en 2007
        
      • 2. Vers une remise en cause de l'arbitrage relatif au financement des FREMM : 338 millions d'euros absents du projet de loi de finances rectificative pour 2007
        
      • 3. L'augmentation prévisible du montant des reports de crédits : 1,7 milliard d'euros
        
    • C. LES CONTRAINTES LIÉES AU VOLUME DES ENGAGEMENTS FERMES À COUVRIR ULTÉRIEUREMENT EN CRÉDITS DE PAIEMENT
      
• CHAPITRE II - LES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT EN FAIBLE AUGMENTATION MAIS RATIONALISÉES
  
  • I. LES EMPLOIS ET LES CRÉDITS DU TITRE 2
    
    • A. UN PLAFOND D'EMPLOIS EN NETTE DIMINUTION
      
    • B. LES MESURES DE GESTION DES PERSONNELS : 102 MILLIONS D'EUROS
      
    • C. LES PRIMES REPRÉSENTENT 37 % DES SOMMES PERÇUES PAR LES MILITAIRES
      
    • D. UN EFFORT STABLE EN FAVEUR DE LA RÉSERVE : 123 MILLIONS D'EUROS
      
    • E. LES DÉPENSES DE PENSION AU SEIN DU TITRE 2
      
    • F. LE CAS PARTICULIER DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      
  • II. UN DÉCALAGE « MAÎTRISÉ » ENTRE LES EFFECTIFS PRÉVUS PAR LA LPM ET LES EFFECTIFS RÉALISÉS
    
    • A. L'APPARITION D'UN DÉCALAGE À PARTIR DE 2006
      
    • B. ... DONT LES CONSÉQUENCES SEMBLENT MAÎTRISÉES
      
  • III. LA RÉDUCTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PERMET DE RESPECTER LA NORME DE DÉPENSE
    
    • A. L'AJUSTEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME 178 N'A PAS RÉDUIT LE TAUX D'ACTIVITÉ DES FORCES
      
    • B. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES D'EXTERNALISATION
      
    • C. LA DOTATION EN CARBURANT
      
  • IV. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE ET LE TAUX DE DISPONIBILITÉ OPÉRATIONNELLE
    
    • A. LES CRÉDITS DE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE (MCO) : 3,38 MILLIARDS D'EUROS
      
    • B. LES RÉSULTATS EN TERMES DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE
      
    • C. LE NIVEAU DE DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPTIMAL
      
    • D. UNE GESTION MODERNISÉE DES PARCS DE MATÉRIELS ET DU MCO
      
      • 1. La situation pour la marine : le service de soutien de la flotte
        
      • 2. La situation du matériel aéronautique : la création de nouveaux acteurs
        
      • 3. La gestion des parcs de matériels terrestres en attente de rénovation
        
• CHAPITRE III - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
  
  • I. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT RESPECTENT LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LPM
    
    • A. LE RESPECT GLOBAL DE LA LPM
      
    • B. LA DÉCOMPOSITION ET LES AJUSTEMENTS DES CRÉDITS DE LA LPM
      
      • 1. La prépondérance des dépenses de fabrication
        
      • 2. Le bilan des ajustements de la LPM depuis 2003
        
  • II. LA MISE EN PERSPECTIVE DE L'AUGMENTATION DE 0,6 % DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX ETUDES AMONT
    
    • A. DES ÉTUDES AMONT À L'AGRÉGAT DE RECHERCHE DE DÉFENSE : DE 971,2 MILLIONS D'EUROS À 3,62 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Une progression de 3,4 % de l'agrégat de recherche de défense
        
      • 2. Un agrégat dynamique au sein du concert européen mais de faible niveau comparé à celui des Etats-Unis
        
    • B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU SECTEUR
      
      • 1. Les axes de recherche
        
      • 2. Les efforts à poursuivre
        
  • III. LES ÉQUIPEMENTS NEUFS
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT STABLES : + 0,2 %
      
      • 1. Des crédits présentés dans un programme réorganisé
        
      • 2. Des stocks militaires à hauteur de 31,51 milliards d'euros
        
      • 3. Des dépenses impactant le déficit public au sens de Maastricht lors de la livraison des équipements
        
    • B. LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME 146
      
      • 1. L'échéancier des paiements du programme 146
        
      • 2. Le poids des grands programmes d'armement
        
      • 3. L'exemple des FREMM
        
      • 4. L'importance des programmes d'équipement en coopération
        
• CONCLUSION
  
• PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE M. HERVÉ MORIN, MINISTRE DE LA DÉFENSE
  
• ANNEXE 1  - LES ACTIVITÉS DU SSA EN OPEX
  
• ANNEXE 2 - LES PRINCIPALES LIVRAISONS EN 2008 (PAR SYSTÈMES DE FORCES)
  
• ANNEXE 3 - LES PRINCIPALES COMMANDES PRÉVUES EN 2008 (PAR SYSTÈME DE FORCE)
  
• ANNEXE 4 - CARACTÉRISTIQUES DE QUELQUES PROGRAMMES MAJEURS