Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

Rapport supplémentaire n° 320 (2007-2008) de M. Auguste CAZALET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 mai 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE PREMIER - Amélioration de l'information des conseils généraux sur l'acompte qui leur est demandé par les organismes payeurs au titre du revenu minimum d'insertion et de la prime forfaitaire
    
  • ARTICLE 2 - Information du département lors de la reprise des versements après une décision de suspension des droits au RMI
    
  • ARTICLE 3 - Renforcement des informations transmises aux conseils généraux sur les paiements indus
    
  • ARTICLE 4 - Contenu des conventions passées entre les conseils généraux et les organismes payeurs
    
  • ARTICLE 5 - Confrontation des données des organismes payeurs avec celles d'autres administrations publiques
    
  • ARTICLE 6 - Dispositions finales
    
• AUDITION DE M. MARTIN HIRSCH, HAUT COMMISSAIRE AUX SOLIDARITÉS ACTIVES CONTRE LA PAUVRETÉ
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE : PERSONNES AUDITIONNÉES