INTRODUCTION
Votre rapporteur tient à saluer le travail effectué à la fois par les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole et les conseils généraux dans le domaine de la gestion du revenu minimum d'insertion . Il a pu constater sur place que les équipes des conseils généraux et des caisses d'allocations familiales collaborent, de manière générale, de façon très satisfaisante .
Malgré les améliorations législatives souhaitables que présente cette proposition de loi, le travail des organismes payeurs que sont les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole est apparu particulièrement satisfaisant à votre rapporteur . Ces organismes ont en particulier permis, lors du transfert de la gestion du revenu minimum d'insertion de l'Etat au département, d'assurer la continuité de la gestion d'un dispositif socialement essentiel et avec lequel les conseils généraux devaient se familiariser. Les départements ont, d'ailleurs, exprimé leur reconnaissance vis-à-vis de l'aide alors apportée, notamment par les caisses d'allocations familiales.
Votre rapporteur salue aussi l'implication de l'ensemble des conseils généraux dans la gestion du RMI . Il apparaît, en effet, que ceux-ci se sont très fortement engagés dans une politique de suivi et de réinsertion sociale de ces bénéficiaires . Cette implication des départements donne tout son sens au RMI, qui doit en effet être à la fois une allocation permettant de subvenir aux besoins des plus démunis et un contrat social visant à réinsérer les bénéficiaires.
La loi précitée n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) fait des départements les pilotes du dispositif du RMI , en leur transférant la charge financière du dispositif. Les départements sont devenus entièrement responsables de la politique de réinsertion sociale , qu'ils exercent notamment au travers des contrats d'insertion. La responsabilité de cette politique implique nécessairement pour eux de disposer de tous les éléments permettant de connaître les bénéficiaires du RMI, les montants versés et d'opérer les contrôles nécessaires. Dans la lignée de la loi précitée du 18 décembre 2003, et pour permettre aux départements d'exercer pleinement cette nouvelle responsabilité, il semble à votre rapporteur tout à fait nécessaire de leur accorder les moyens qu'elle requiert. C'est dans cette perspective que, malgré la qualité du travail des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole, certaines améliorations législatives sont, de toute évidence, nécessaires .
Votre rapporteur a enfin pu constater, lors de ses contrôles sur place, la grande complexité du travail des services départementaux et des CAF dans la gestion du RMI. Il demande des compétences techniques précises, une capacité à gérer un dispositif de masse tout en limitant les erreurs de traitement, un échange de données permanent, des contrôles stricts et une organisation technique et informatique fiable. Il importe donc de renforcer les synergies entre les conseils généraux et les organismes payeurs, de permettre aux départements de piloter de manière efficace les dépenses de RMI et, plus globalement, de favoriser les échanges de bonnes pratiques.
Le dispositif du revenu de solidarité active (RSA), qui devrait être généralisé en 2009, sera d'une complexité supérieure à celle du RMI du fait de la nécessité d'agréger un plus grand nombre d'informations.
Il apparaît donc à votre rapporteur que la clarification des relations entre les organismes payeurs et les conseils généraux doit être un préalable à la mise en place du RSA. Les départements doivent être en mesure de gérer de manière satisfaisante le dispositif du RMI pour pouvoir prendre en charge le dispositif du RSA . La présente proposition de loi n'en est que plus légitime et sa mise en oeuvre, plus urgente.