Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Assurance maladie

Rapport n° 83 (2008-2009) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES POLITIQUES DE MAÎTRISE DE DÉPENSES DANS LE DOMAINE DES SOINS DE VILLE
    
    • A. L'AVENIR DU SYSTÈME DE SOINS EST ENTRE LES MAINS DES PARTENAIRES CONVENTIONNELS
      
      • 1. La contribution de la maîtrise médicalisée conventionnelle à la réduction du déficit de l'assurance maladie
        
        • a) Un système de maîtrise des dépenses en perte de vitesse ?
          
        • b) Un système en pleine mutation ?
          
      • 2. La question de l'accès aux soins
        
        • a) Favoriser l'accès aux soins sur tout le territoire
          
        • b) Les dépassements d'honoraires
          
    • B. BILAN ET PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE DU MÉDICAMENT
      
      • 1. La contribution du plan médicament à la réduction du déficit de l'assurance maladie
        
      • 2. La poursuite d'une politique de maîtrise des dépenses de médicaments
        
        • a) Une contribution au plan d'économies prévu par le projet de loi de financement
          
        • b) Le développement de la médico-économie
          
  • II. HÔPITAL : DES RÉFORMES QUI PEINENT À PRODUIRE LEURS EFFETS
    
    • A. LES DÉFAILLANCES DU PILOTAGE DE LA POLITIQUE HOSPITALIÈRE
      
      • 1. Des restructurations hospitalières inachevées
        
      • 2. Des réformes de gestion inachevées
        
    • B. UNE SITUATION OPAQUE
      
      • 1. Des comptes fragiles
        
      • 2. Une réforme du financement qui prend du retard
        
  • III. COMMENT RAMENER À L'ÉQUILIBRE LES COMPTES DE L'ASSURANCE MALADIE ?
    
    • A. 2004-2008 : UN EFFORT CONSIDÉRABLE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT DE L'ASSURANCE MALADIE
      
      • 1. Un apport substantiel de nouvelles recettes
        
      • 2. L'évolution irrégulière des dépenses
        
    • B. 2009-2012 : QUATRE ANNÉES POUR RÉTABLIR LES COMPTES.
      
      • 1. Un quatrième scénario de retour à l'équilibre en quatre ans
        
      • 2. Prendre en charge 20 milliards de dépenses nouvelles
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et M. Hubert ALLEMAND, médecin conseil national de la Cnam