Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 : Famille

Rapport n° 83 (2008-2009) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008

Disponible en une seule page HTML (180 Koctets)

Disponible au format Acrobat (303 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA BRANCHE FAMILLE REDEVIENT DÉFICITAIRE EN 2009
    
    • A. LA SITUATION FINANCIÈRE N'EST PAS RASSURANTE
      
      • 1. Un solde légèrement négatif en 2009
        
        • a) La prise en charge des majorations de pensions pour enfants
          
        • b) La revalorisation des prestations familiales
          
        • c) La stagnation des cotisations sociales
          
      • 2. Une démographie qui conserve un effet neutre sur l'équilibre de la branche
        
    • B. LES RECETTES PROGRESSERAIENT LÉGÈREMENT
      
      • 1. Les cotisations sociales augmenteraient faiblement
        
      • 2. Les taxes affectées et la contribution sociale généralisée évolueraient mollement
        
      • 3. Les remboursements de l'Etat connaîtront une évolution dynamique
        
    • C. LES DÉPENSES DEVRAIENT NETTEMENT REBONDIR
      
      • 1. La décroissance en volume des prestations d'entretien
        
      • 2. Progression continue des prestations d'aide à la garde d'enfant
        
      • 3. Le faible impact budgétaire de la réforme de l'allocation de rentrée scolaire
        
      • 4. Une forte revalorisation des prestations liées au handicap
        
      • 5. Accélération des dépenses d'aides au logement
        
    • D. LES COMPTES DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CERTIFIÉS
      
  • II. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE GARDE REQUIERT POURTANT UN EFFORT FINANCIER CONSIDÉRABLE
    
    • A. MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE GARDE DES FAMILLES
      
      • 1. Un niveau de demande incertain
        
      • 2. Une offre diversifiée qui croît trop faiblement
        
        • a) Les assistantes maternelles
          
        • b) Les établissements d'accueil du jeune enfant
          
      • 3. Des besoins considérables
        
        • a) Un problème de garde se pose pour un sixième des jeunes enfants
          
        • b) Les besoins de garde différent selon les territoires
          
      • 4. Plusieurs pistes peuvent être explorées simultanément
        
    • B. RENDRE PLUS ÉQUITABLE L'ACCÈS AUX MODES DE GARDE
      
      • 1. Les taux d'effort des familles sont inéquitables
        
      • 2. Le coût des différents modes de garde est inégal pour les finances publiques
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • Audition de MM. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, Frédéric MARINACCE, directeur des prestations familiales, et Laurent FLEURIOT, agent comptable, de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)