Projet de loi de finances pour 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. Alain LAMBERT , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS »
    
    • A. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE COMPRISE ENTRE 4,39 MILLIARDS D'EUROS ET 8,02 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Le périmètre du programme 203 : 4,39 milliards d'euros
        
      • 2. La déclinaison en actions et en objectifs de performance du présent programme
        
      • 3. L'apport de 3,63 milliards d'euros au programme 203 par déversement et fonds de concours
        
      • 4. Quelle est la soutenabilité du programme 203 ?
        
      • 5. La recherche d'économies et de solutions extrabudgétaires
        
        • a) Des économies de personnels prévues par la RGPP
          
        • b) Un partenariat public-privé de 150 millions d'euros
          
    • B. UNE PRÉSENTATION PERFECTIBLE DES ACTIONS
      
      • 1. Le développement des infrastructures routières n'est pas justifié au premier euro
        
      • 2. L'action 10 est un exemple de débudgétisation poussée à l'extrême
        
        • a) De nombreuses interrogations sur l'AFITF
          
        • b) La situation de RFF est préoccupante
          
      • 3. Les autres actions du programme 203
        
        • a) L'action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » progresse de 5,64 %
          
        • b) L'action 12 : une vision plus globale de la politique en faveur du réseau routier national.
          
        • c) Les priorités claires des actions 13, 14 et 15
          
  • II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET CIRCULATION ROUTIÈRES »
    
    • A. UN PROGRAMME STABLE ET SOUS-ÉVALUÉ
      
      • 1. Des crédits constants
        
      • 2. Des crédits quadruplés après déversement
        
    • B. DES ACTIONS SANS CHANGEMENT À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
      • 1. La reconduction des crédits
        
      • 2. La nécessité de moderniser l'organisation du permis de conduire
        
  • III. LE PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. UN PROGRAMME SOUS-ÉVALUÉ EN COÛTS COMPLETS
      
      • 1. Des crédits budgétaires stables, des dépenses fiscales en augmentation
        
      • 2. Quel est le coût réel de la politique de sécurité et affaires maritimes ?
        
    • B. DES MOYENS ADAPTÉS AUX POLITIQUES ENGAGÉES
      
      • 1. La répartition des moyens par action
        
      • 2. Un programme géré de façon « soutenable »
        
      • 3. Des réformes pour plus d'efficience
        
  • IV. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. UNE TUTELLE DU PROGRAMME PLUS SATISFAISANTE AU REGARD DE LA LOLF
      
      • 1. Le changement satisfaisant de l'autorité responsable du programme
        
      • 2. Un nouveau contrat d'objectifs doit être conclu
        
    • B. LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES POSE DES PROBLÈMES IMPORTANTS
      
      • 1. Dans le cadre du présent projet de loi de finances
        
      • 2. Les perspectives de réorganisation à long terme
        
    • C. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME S'EXPLIQUE PAR CELLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. La subvention de l'Etat à Météo-France augmente moins vite que les dépenses de personnel
        
      • 2. L'évolution des autres ressources de l'établissement public
        
  • V. LE PROGRAMME 113 « URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ »
    
    • A. UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE POUR DE NOUVELLES PRIORITÉS
      
      • 1. 333,33 millions d'euros en crédits de paiement
        
      • 2. 1.731,76 millions d'euros en CP après déversement
        
    • B. DES ACTIONS TRÈS HÉTÉROCLITES
      
      • 1. L'action relative à l'urbanisme est en mutation
        
      • 2. L'action relative à la gestion des milieux et la biodiversité est composite
        
    • C. L'ÉVOLUTION DE DEUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME 113
      
  • VI. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS PEU LISIBLE
      
    • B. L'ABSENCE INEXPLIQUÉE DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE
      
  • VII. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME EN 2009
      
      • 1. A nouvelle direction, nouvelle maquette
        
      • 2. Un programme de taille modeste, aux enjeux prioritaires
        
    • B. RETOUR SUR QUELQUES INTERROGATIONS PERSISTANTES
      
      • 1. Risques technologiques : des objectifs réalistes ?
        
      • 2. Inspection des installations classées : de nouveaux engagements chassent les anciens
        
    • C. UN INDISPENSABLE « APPOINT » EXTRABUDGÉTAIRE
      
      • 1. Les moyens du « Fonds Barnier » portés à la hauteur de ses missions
        
      • 2. La montée en puissance de l'ADEME
        
  • VIII. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE ET APRÈS-MINES »
    
    • A. UN PROGRAMME INCOMPLET ET DUAL
      
      • 1. Un changement de périmètre inabouti
        
      • 2. Un programme solidement compartimenté
        
    • B. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES, « PARTIE ÉMERGÉE DE L'ICEBERG »
      
      • 1. La gestion de l'après-mines mobilise 95 % des crédits du programme
        
      • 2. Un recours significatif à la dépense fiscale et aux ressources extrabudgétaires
        
  • IX. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE MODIFIÉ
      
      • 1. Les 20 actions du programme...
        
      • 2. ... ramenées à 14 par amendement de vos rapporteurs spéciaux
        
    • B. LES CRÉDITS DU PROGRAMME ENTRE 3,8 MILLIARDS D'EUROS ET 210 MILLIONS D'EUROS
      
      • 1. Des crédits stables
        
      • 2. Vers un meilleur rattachement des dépenses fiscales ?
        
      • 3. Les principales actions du présent programme
        
    • C. LES EFFETS DE LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE ET DE LA RGPP
      
  • X. EXAMEN DE L'ARTICLE 60 RATTACHÉ
    
  • XI. EXAMEN DE L'ARTICLE 61 RATTACHÉ
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
  • I. UNE MODIFICATION SIGNIFICATIVE DU PÉRIMÈTRE DU BUDGET ANNEXE
    
    • A. L'ANCIENNE MAQUETTE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LA RÉFORME MISE EN oeUVRE PAR LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES EST DISCUTABLE AU REGARD DE LA LOLF
      
    • C. LES RÈGLES QUI PRÉSIDENT AU FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DEMEURENT
      
  • II. LES RECETTES SONT EN FORTE AUGMENTATION
    
    • A. LA NOUVELLE RÉPARTITION DE LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE RÉSULTE DU CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DU BUDGET ANNEXE
      
    • B. LE PRODUIT DES REDEVANCES DE NAVIGATION AÉRIENNE AUGMENTE DE 6,8 %
      
    • C. LES REDEVANCES DE SURVEILLANCE ET DE CERTIFICATION POURSUIVENT LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
      
    • D. L'ENDETTEMENT DU BUDGET ANNEXE SE STABILISE À 877 MILLIONS D'EUROS
      
    • E. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : + 7,1 % DE CRÉDITS ENTRE 2009 ET 2011
      
  • III. LA STRUCTURE INTERNE ÉVOLUE ÉGALEMENT
    
    • A. LA MULTIPLICATION PAR TROIS DES CRÉDITS DU PROGRAMME « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
      
      • 1. Une évolution qui résulte du regroupement de l'ensemble des dépenses de personnel de la mission
        
      • 2. Une réorganisation discutable au regard de la LOLF
        
    • B. LE PROGRAMME « NAVIGATION AÉRIENNE » PERD 97 MILLIONS D'EUROS DE CRÉDITS DE FORMATION
      
    • C. LE PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS, SURVEILLANCE ET CERTIFICATION » INTÈGRE UNE PARTIE DES CRÉDITS DE L'ANCIEN PROGRAMME « TRANSPORTS AÉRIENS »
      
    • D. LE PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME « FORMATION AÉRONAUTIQUE » EST FORTEMENT MODIFIÉ
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  
  • I. PROGRAMME 751 « RADARS »
    
    • A. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE
      
      • 1. L'objectif de déploiement de 2.250 dispositifs de contrôle
        
      • 2. Les types de dispositifs de contrôle
        
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Les réserves de vos rapporteurs spéciaux en 2008
        
      • 2. Une justification au premier euro beaucoup plus satisfaisante
        
        • a) Le déploiement des dispositifs de contrôle
          
        • b) Le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle
          
        • c) L'exploitation du CNT de Rennes
          
        • d) Le développement du CNT de Rennes
          
  • II. PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
    
    • A. DES CRÉDITS EXCLUSIVEMENT CENTRÉS SUR LE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. La diminution des crédits...
        
      • 2. ... complétée par des reports de crédits
        
    • B. L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE ILLUSTRE LE REPORT DU PROJET FAETON DE GESTION DES PERMIS DE CONDUIRE
      
• CHAPITRE IV - COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « AVANCES AU FONDS D'AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
  
  • I. LE « BONUS-MALUS » AUTOMOBILE SELON LA LOLF
    
    • A. LE MÉCANISME DU « BONUS-MALUS »
      
      • 1. La mise en oeuvre réglementaire du bonus
        
      • 2. Un malus progressivement durci
        
    • B. UN COÛT NET DE 259 MILLIONS D'EUROS EN 2008
      
      • 1. Un dispositif autofinancé... en principe
        
      • 2. Les raisons d'un déséquilibre
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LES DÉTERMINANTS DE LA PRÉVISION EN RECETTES
      
      • 1. 328 millions d'euros en 2009
        
      • 2. Un PAP un peu trop laconique ?
        
    • B. ANALYSE DES PROGRAMMES
      
      • 1. Programme 871 « Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres »
        
      • 2. Programme 872 « Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans »
        
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - EVALUATION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA POLITIQUE TRANSVERSALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE