V. PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
Les crédits du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » représentent 990,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 876,3 millions d'euros de crédits de paiement, dont 390,3 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement), soit 44,5 % du total. Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 5.370.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 218 font l'objet d'une prévision de 5,5 million d'euros.
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Le programme 218 intègre l'ensemble des fonctions d'état-major et de soutien du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique d'une part, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi d'autre part. Il regroupe notamment, à ce titre, les services du secrétariat général, la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, l'agence des achats de l'Etat, la direction des affaires juridiques et le service de la communication (SIRCOM). Le responsable du programme 218 est le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, M. Jean-François Verdier.
Ce programme constitue le programme « soutien » de l'ensemble des missions du ressort des deux ministres du pôle Bercy.
B. PRÉSENTATION DES ACTIONS ET DES CRÉDITS
Les crédits de personnel représentent 390,3 millions d'euros sur un total en crédits de paiement de 876,3 millions d'euros, soit 44,5 % du total. A effectifs constants, le programme connaît une baisse d'effectifs de 35 ETPT.
Cette diminution correspond à :
- l'effet en année pleine des suppressions d'emplois intervenues en 2008, soit - 35 ETPT ;
- la suppression de 110 emplois en 2009, soit - 39 ETPT ;
- des transferts vers le programme, pour + 39 ETPT.
Le programme est structuré en cinq actions, selon une logique fonctionnelle :
Action n° 1 : Etat-major, médiation et politiques transversales ( 332,7 millions d'euros )
Elle regroupe les activités d'état-major assurées par les cabinets ministériels, le secrétaire général ainsi que celles de l'agence centrale des achats, du médiateur et du haut fonctionnaire de défense. Pour ce qui concerne la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, figurent au sein de cette action les activités relatives à la coordination ministérielle de la politique de ressources humaines, de la politique informatique, etc...
Action n° 2 : expertise, audit, évaluation et contrôle ( 58,1 millions d'euros )
Cette action concerne les activités des corps de contrôle et d'inspection : inspection générale des finances et service du contrôle général économique et financier.
Action n° 3 : promotion des politiques économiques, financière et de l'emploi (27,2 millions d'euros )
Elle regroupe les missions du service de la communication (SIRCOM), en termes de communication interne et externe.
Action n° 4 : contribution au respect du droit et à la sécurité ( 20,4 millions d'euros )
Cette action concerne la direction des affaires juridiques, selon une triple finalité, faciliter l'achat public par la réglementation de la commande publique, offrir une sécurité juridique à l'activité de l'administration et défendre les intérêts de l'Etat devant les juridictions.
Action n° 5 : prestations d'appui et de support ( 438 millions d'euros )
Elle regroupe les crédits des fonctions supports assurées par la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, en sa qualité de prestataire de services dans les domaines informatique, logistique, immobilier ou de ressources humaines et de formation, ainsi que d'exécution financière et de contrôle de gestion.
C. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS
Le programme 218 présente comme finalité première le développement de la qualité des prestations réalisées auprès des différents directions et services du ministère du budget, des comptes publiques et de la fonction publique d'une part, et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à coûts optimisés. Cette finalité est déclinée en cinq objectifs « améliorer l'information des publics et faciliter les relations de l'usager avec l'administration » (objectif 1), « améliorer la qualité des prestations de conseil et d'audit » (objectif 2), « mettre en oeuvre une gestion personnalisée des ressources humaines » (objectif 3), « améliorer les conditions d'emploi, de travail et de vie des agents et de leurs familles par la mise en oeuvre de prestations d'action sociale adaptées » (objectif 4) et « maîtriser le coût des fonctions support » (objectif 5).
Tous sont mesurés par des indicateurs de performance de qualité, à travers notamment des enquêtes de satisfactions auprès des « usagers » des prestations de services réalisées par le programme « support ».
Deux indicateurs appellent des remarques particulières de la part de votre rapporteur spécial.
- objectif 1 :
L'indicateur n° 2, relatif au taux de connaissance déclaré par les agents des évolutions ministérielles se voit fixer une valeur cible de 64 % en 2009. Cet indicateur est intéressant, mais, dans un contexte de mutation profonde du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il convient d'être très attentif aussi au climat social. Dans les entreprises, comme dans les administrations, c'est l'évolution du taux d'absentéisme qui constitue le plus souvent un révélateur pertinent. Il convient donc d'être attentif à l'augmentation du nombre de congés de maladie entre 2006 et 2007, qui concerne d'abord les congés de longue maladie (+ 32 %), mais aussi les congés de longue durée (+ 6,5 %) et les congés ordinaires de maladie (+ 1,6 %).
Le taux d'absentéisme au sein des ministères économiques et financiers
|
Congés ordinaires de maladie |
Congés de longue durée |
Congés de longue
|
Sous-total maladie |
Accidents de service |
Congés de maternité et adoption |
Congés de paternité et adoption |
Autres (1) |
TOTAL |
|
|
2002 |
7,8 |
2,7 |
2,2 |
12,7 |
0,3 |
1,5 |
0,1 |
1,1 |
15,7 |
|
2003 |
7,8 |
2,8 |
2,1 |
12,7 |
0,3 |
1,6 |
0,1 |
1,0 |
15,7 |
|
2004 |
7,4 |
2,9 |
2,1 |
12,4 |
0,3 |
1,6 |
0,1 |
0,8 |
15,2 |
|
2005 |
7,6 |
2,9 |
2,1 |
12,6 |
0,3 |
1,5 |
0,1 |
0,8 |
15,3 |
|
2006 |
7,3 |
2,8 |
2,2 |
12,3 |
0,3 |
1,5 |
0,1 |
1,0 |
15,2 |
|
2007 |
7,7 |
3,1 |
2,9 |
13,7 |
0,3 |
1,5 |
0,1 |
1,1 |
16,7 |
(1) Congés pour garde d'enfants malades, autorisations d'absence, congés de fin de vie, congés de formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente (agents de moins de 25 ans).
Pour ce qui concerne la seule mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », le nombre moyen de jours d'absence part agent varie selon les directions. Il est plus élevé à la direction générale des impôts que dans les autres directions à réseau.
- objectif 5 :
L'indicateur n° 1 « gains réalisés par la globalisation et la standardisation des achats » démontre le succès de la politique de modernisation des achats, grâce notamment à des enchères électroniques inversées : sur la période 2005-2007, cette politique a déjà produit des économies à hauteur de 243,3 millions d'euros, pour un montant estimé sur 3 ans à 150 millions d'euros, qui a donc été dépassé de manière significative. En 2008, 80 millions d'euros d'économies supplémentaires seraient réalisées. Ceci justifie l'extension de cette politique de centralisation des achats à l'échelle de l'Etat tout entier, par la création d'une agence des achats de l'Etat qui figure au sein du présent programme.
En revanche, l'indicateur n° 2 « effectifs affectés à la gestion des ressources humaines rapportés aux effectifs gérés » n'apparaît pas complètement satisfaisant. Le taux actuel de 2,2 % n'apparaît pas en soi inquiétant pour une administration , mais il ne peut être comparé à un référentiel commun à l'ensemble des services de l'Etat. Dans le secteur privé, par ailleurs, on observe que les ratios « gestionnaires sur gérés » évoluent significativement à la baisse depuis une décennie. Ainsi à l'issue d'une démarche volontariste d'économie et de rationalisation de France Télécom, ce pourcentage est passé de 4 % à 2,4 % entre 1998 et 2001. Par ailleurs, selon le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, des études menées par des consultants privés ont montré que ce ratio était compris en moyenne entre 1,5 % et 2 % aujourd'hui, avec une différentiation selon la taille de l'entreprise. Evalué à environ 1,5 % en moyenne pour les entreprises de moins de 300 salariés, il atteint un maximum de 2,2 % pour les entreprises de 1.000 à 2.000 salariés et recommence à diminuer au-delà. Selon d'autres études, les banques et assurances atteignent 1,5 % à 1,7 %.
Ce pourcentage est globalement inférieur à ce que l'on a pu mesurer dans la fonction publique où la moyenne dépasse 2 % (formation incluse et défense mise à part) pour des effectifs de personnel gérés en nombres bien supérieurs.