B. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES (RGPP)
La mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » est au coeur des dispositions de la révision générale des politiques publiques (RGPP) .
En particulier, le conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) du 4 avril 2008 a prévu une modernisation des titres existants et une rationalisation des processus de délivrance des titres aux particuliers. Les objectifs poursuivis sont la lutte contre la fraude, l'amélioration du service à l'usager et des gains de productivité supplémentaires.
Ce processus avait déjà été anticipé par la mise en place de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , installée à Charleville-Mézières en décembre 2007 et ayant pour vocation de centraliser la fabrication des futurs documents d'identité sécurisés.
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) , qui repose sur un partenariat entre les professionnels, les préfectures et l'ANTS, sera, quant à lui, lui mis en place à compter du 1 er janvier 2009.
La RGPP prévoit également une centralisation au sein des préfectures du contrôle de légalité , lequel sera recentré sur les actes présentant les enjeux les plus importants. Le rôle des sous-préfectures sera alors redéfini et davantage orienté sur les missions de conseil aux collectivités territoriales et de coordination de l'action de l'Etat au plus près des territoires.
La RGPP prévoit, en outre, une réorganisation des services de l'Etat au niveau régional et au niveau départemental . Au niveau régional, la réorganisation des services de l'Etat entrera en vigueur progressivement entre le 1 er janvier 2009 et le 1 er janvier 2010, des préfigurations des nouveaux services étant prévues avant la généralisation de la nouvelle organisation à l'ensemble du territoire.
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La réorganisation des services de l'Etat dans les départements Au niveau départemental, la réorganisation des services de l'Etat, induite par la RGPP, est ordonnée autour de trois phases : - le second semestre 2008 doit permettre aux préfets de définir, sous la coordination des préfets de région, les priorités de services dans leur département, ainsi que d'établir l'état des moyens disponibles, la configuration immobilière existante et l'organisation souhaitable au regard de ces données. Les préfets transmettront leurs premières propositions d'organisation à la fin du mois de novembre 2008 ; - à la fin du mois de décembre 2008 , une instruction sera adressée aux préfets afin qu'ils établissent de manière définitive l'organigramme des services de leur département ; - l'année 2009 sera consacrée à préparer la mise en oeuvre des nouvelles directions et des nouveaux organigrammes pour une application au 1 er janvier 2010. Au cours de l'année 2009, les départements d'une région préfiguratrice seront choisis pour avancer par anticipation dans la réorganisation avec l'assistance des administrations centrales. Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales |
Ces réformes se traduisent dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 par une réduction des effectifs de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » de 733 emplois équivalents temps pleins travaillé (ETPT) .
Au regard de ces perspectives d'évolution, votre rapporteure spéciale tient à souligner les profondes mutations qui devraient ainsi, dans les années à venir, caractériser l'administration de mission qu'est l'administration territoriale. Elle souhaite, en particulier, insister sur les bouleversements des métiers au sein des préfectures et des sous-préfectures, du fait de ces évolutions .
Aussi attachera-t-elle une grande attention aux missions d'accueil qui doivent être remplies dans ces lieux publics, notamment au niveau des services des étrangers.
Dans cette perspective, elle rappelle l'importance, d'une part, du choix des personnels devant assurer cet accueil et, d'autre part, de la qualification et de la formation de ces personnels , souvent amenés à prendre en charge des publics en difficulté.
Enfin, concernant le programme « Vie politique, cultuelle et associative », l'envoi postal de la propagande électorale a constitué un sujet important de réflexion dans le cadre de la RGPP. En effet, cette spécificité française peut être discutée sous l'angle de son coût et de son impact environnemental. Aussi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souhaite-t-il engager une concertation avec les partis politiques, l'objectif étant d'expérimenter des évolutions dès la prochaine élection nationale.