E. DES PERFORMANCES SATISFAISANTES, MESURÉES PAR DES INDICATEURS PERTINENTS
Comme en 2008, le projet annuel de performances (PAP) du programme « Administration territoriale » comprend quatorze indicateurs illustrant les six objectifs stratégiques assignés à ce programme.
Sur l'ensemble de ces objectifs, les performances atteintes témoignent, dans la plupart des cas, de progrès notables et de la volonté de trouver de nouvelles marges de manoeuvre en 2009 .
Concernant l'objectif n° 2 « Améliorer les conditions de délivrance de titres fiables », l'indicateur relatif au délai de délivrance des cartes grises a été revu afin de prendre en compte la mise en place du nouveau SIV . En effet, il est apparu opportun de suivre l'impact du déploiement des nouvelles applications et de pouvoir visualiser la performance de l'ANTS dans la qualité du service rendu à l'usager.
Ainsi, l'indicateur 2.2 « Pourcentage de préfectures respectant les délais fixés les cartes grises en temps réel » est devenu « Délai de délivrance des cartes grises » et se décompose en deux sous-indicateurs, l'un traduisant la performance de l'ANTS et l'autre celle des préfectures . Le second sous-indicateur sera conservé tant que les préfectures continueront de produire et de délivrer des cartes grises. Il a vocation à disparaître progressivement en faveur d'un indicateur consacré aux délais de traitement par les préfectures des demandes de cartes grises, lorsque la production du titre sera définitivement transférée à l'Imprimerie nationale.
En outre, le libellé de l'objectif n° 6 « Réduire les coûts de fonctionnement des préfectures », auparavant intitulé « Réduire les coûts de téléphonie et d'affranchissement », a été légèrement modifié afin de mieux appréhender la dimension stratégique de cet objectif. Il reste illustré par deux indicateurs portant sur deux postes de dépenses parmi les plus importants du budget de fonctionnement des préfectures : l'affranchissement et la téléphonie (indicateur 6.1 « Evolution des coûts d'affranchissement par habitant » et indicateur 6.2 « Coût de téléphonie par agent »).
La réduction des coûts d'affranchissement et de téléphonie revêt, en effet, une importance majeure, au moment où les progrès de l'administration électronique et la passation de marchés nationaux induisent des économies réelles de fonctionnement des services. La dématérialisation et la télétransmission des actes administratifs ainsi que le nouveau marché de téléphonie fixe et le projet Opache pour la téléphonie mobile ont, d'ores et déjà, favorisé la réduction de ces coûts qui devraient continuer à décroître en 2009.
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Les principales observations de votre rapporteure
spéciale
- Le programme « Administration territoriale » enregistre une certaine stabilité budgétaire avec une baisse (- 5,3 %) de ses autorisations d'engagement et une hausse (+ 1,2 %) de ses crédits de paiement (1,673 milliard d'euros). - La création du corps des conseillers d'administration par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 s'inscrit dans une réflexion d'ensemble sur une éventuelle reconfiguration de la carte électorale. - En toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité du service public, assurer la présence de l'Etat au plus près des attentes des élus et des citoyens, et se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales . - Opérateur du programme, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) s'affirme comme un acteur moteur de l'activité de délivrance de titres. Avec un plafond d'emplois fixé à 116 ETPT, elle s'appuie sur un financement combinant une subvention pour charges de service public ( 52,8 millions d'euros ) et des taxes et redevances sur les titres d'identité et le certificat d'immatriculation des véhicules. - Les performances atteintes témoignent, pour la plupart des indicateurs, de progrès notables et de la volonté de trouver de nouvelles marges de manoeuvre en 2009 (exemple des coûts de téléphonie). |