B. UN PROGRAMME « MIROIR » DU PROGRAMME « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale » .
Il recouvre l'ensemble des missions des préfectures et des sous-préfectures des deux régions retenues pour l'expérimentation : la Haute-Normandie et les Pays-de-la-Loire .
Au total, ce sont donc sept départements qui se trouvent concernés :
- pour la Haute-Normandie : l'Eure et la Seine-Maritime ;
- pour les Pays-de-la-Loire : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée.
L'action n° 5 « Animation du réseau, soutien au service des préfectures et gestion des Hauts-commissariats et représentations de l'Etat à l'Outre-mer » (libellé modifié en 2009) ne correspond bien évidemment, pour le présent programme, qu'aux activités de soutien logistique des préfectures en phase d'expérimentation.
C. LE REPORT DE L'EXPÉRIMENTATION DE CHORUS AU DÉBUT DE L'ANNÉE 2009
Réuni le 30 octobre 2007, le comité d'orientation stratégique (COS) a examiné les conditions de mise en oeuvre de l'expérimentation de CHORUS au niveau du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS ». Tenant compte de la complexité du projet, du calendrier d'origine tendu et de la nécessité d'approfondir le travail en amont de l'implantation du logiciel support SAP au sein des préfectures retenues, le COS a décidé de repousser le démarrage de l'expérimentation au début de l'année 2009 .
Alors même que la maquette budgétaire présentée dans le PAP pour 2008 comprenait le programme 307, ce délai supplémentaire n'a toutefois pas remis en cause le schéma d'ensemble du projet dans les sept préfectures concernées. La mise en oeuvre a simplement été décalée dans le temps pour débuter au 1 er janvier 2009.
En gestion , la profondeur du programme « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » permettra les mouvements de crédits éventuellement nécessaires au cours de l'exercice 2009 entre les préfectures concernées.
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Les principales observations de votre rapporteure spéciale sur le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations CHORUS » - Le choix d'expérimenter CHORUS dans l'univers des préfectures et des sous-préfectures apparaît particulièrement judicieux , dans la mesure où il permet de confirmer le rôle pionnier de ces services en matière d'innovations budgétaires ainsi que de tester le projet à l'échelle d'une administration centrale et de services déconcentrés. - Le présent programme est construit sur la même structure que le programme « Administration territoriale », dont il constitue un programme « miroir » . - Concernant deux régions (Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire), ce programme comprend 106,9 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement. - Le Comité d'orientation stratégique (COS), réuni le 30 octobre 2007, a pris la décision de reporter au début de l'année 2009 le démarrage de l'expérimentation . |