N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 23
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
(Compte spécial : pensions)
Rapporteur spécial : M. Bertrand AUBAN
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 (2008-2009)
AVANT-PROPOS
par M. Bertrand Auban
Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.
Votre rapporteur spécial partage les recommandations d'ordre technique formulées dans le rapport sur la réforme de la gestion des pensions. Néanmoins, il souhaite s'abstenir sur le vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions ».
Il considère que ces dépenses sont obligatoires car la charge des pensions, comme le soutien aux régimes en déclin démographique, relèvent de la solidarité nationale.
Enfin, il regrette que le « rendez-vous 2008 » sur les retraites, annoncé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, s'apparente à un « rendez-vous manqué » dans la mesure où le débat prévu sur l'allongement à 41 annuités de cotisations en 2012 n'a pas eu lieu. Il remarque qu'en l'absence de disposition contraire, cet allongement était déjà prévu par la loi de 2003.