B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DES MOYENS DE GESTION ET DE FINANCEMENT
1. La mesure du coût de gestion : vers une norme commune et la mutualisation des bonnes pratiques ?
Les facteurs communs de mesure de la performance des régimes de retraite reposent essentiellement sur l'évaluation des coûts de gestion. Il convient, à cet égard, de préciser qu'il s'agit en pratique de la seule marge de manoeuvre des gestionnaires dans la mesure où le montant des prestations à verser résulte des droits à pensions sur lesquels ils n'ont pas prise.
Toutefois, il convient d'analyser avec prudence les coûts de gestion de chaque établissement et se garder de tirer de la comparaison entre régime un palmarès . De manière générale, les indicateurs relatifs à la qualité et la rapidité du service (délai de traitement des dossiers) ne souffrent pas de critique. C'est pourquoi, le coût de gestion demeure, en l'état, le rare discriminant commun qui permette d'apprécier les facteurs de progression des caisses de retraite.
Tableau comparatif des coûts de gestion des régimes de retraite
(en euros)
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Régimes de retraite |
Dépense de gestion pour 1 euro de prestations servies |
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite |
|||
|
2007 (réalisé) |
2009 (prévision) |
2007 (réalisé) |
2009 (prévision) |
2011 (cible) |
|
|
Marins |
0,062 |
0,061 |
868,5 |
960 |
1060 |
|
RATP |
0,0073 |
0,0078 |
925 |
920 |
920 |
|
Service des pensions (pour mémoire) |
- |
- |
625 |
655 |
675 |
|
SNCF |
0,005 |
0,0042 |
695 |
567 |
897 |
|
Mines |
0,014 |
0,013 |
498 |
492 |
492 |
|
SEITA |
0,0025 |
0,0022 |
298 |
313 |
326 |
Source : d'après les projets annuels de performances pour 2009
Les difficultés de l'exercice d'évaluation portent sur l'absence de mode opératoire commun d'évaluation des coûts de gestion. Ainsi, les résultats diffèrent sensiblement selon le périmètre retenu pour la détermination des frais de gestion. La tendance commune des établissements est d'inclure dans le calcul les frais de soutien à l'activité de pensions mais également les charges de fonctionnement, à l'image du régime des marins. Par ailleurs, l'effet volume importe dans la mesure où les frais de structure de la caisse de la SNCF qui emploie 900 personnes ne sont pas comparables à ceux de la caisse de la RATP qui n'en emploie que 51.
Pour mémoire, le service des pensions ne figure dans le tableau qu'à titre indicatif. Les traitements des dossiers obéissent à des circuits de validation plus complexe et par ailleurs, le coût ici exposé ne prend pas en compte les charges de gestion des ministères employeurs.
Votre rapporteur spécial souhaite qu'une mutualisation des bonnes pratiques soit mise en oeuvre afin que l'évaluation des coûts de gestion réponde à un cahier des charges commun.