II. LES RETRAITES DES FONCTIONNAIRES : PRINCIPAL FACTEUR DE DÉRIVE DES DÉPENSES DE L'ETAT
A. UNE PART CROISSANTE DES DÉPENSES DE L'ETAT...
1. Une hausse constante des dépenses...
De 1990 à 2007, le nombre de pensionnés civils et militaires a augmenté de 37 %, passant de 1,6 million à plus de 2,2 millions de bénéficiaires.
Entre 2003 et 2007, 20 % de la progression des dépenses du budget de l'Etat était due à l'accroissement du besoin de financement des pensions des fonctionnaires de l'Etat.
Entre 2008 et 2011, 40 % des moyens supplémentaires seront employés.
Les pensions de la fonction publique sont le principal facteur de dérive des dépenses de l'Etat.
Sur la période 2009-2011, la croissance de la charge des pensions devrait se poursuivre à un rythme estimé entre 2,2 et 2,7 milliards d'euros par an. Cette forte dynamique conduit, de fait, à un processus d'éviction de dépenses stratégiques et à une aggravation de la dette publique.
2. ... en rapport avec la dégradation des ratios démographiques
Selon les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR), la masse des pensions passerait de 37,9 milliards en 2006 à 82,4 milliards en 2050.
Le rapport démographique continuera à se dégrader et sera inférieur à 1 à compter de 2015 . Le solde technique serait négatif sur toute la période de projection. Exprimé en milliards d'euros, il se dégraderait sur toute la période de projection et atteindrait - 27,1 milliards d'euros en 2050 même si, à cette date, le ratio démographique aura retrouvé un taux d'équilibre.
Les perspectives d'équilibre du régime à long terme ainsi que les projections du ratio démographique sont extraites des travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR), publiés en fin d'année 2007 14 ( * ) :
Solde technique des recettes et des dépenses
(en milliards d'euros)
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2015 |
2020 |
2050 |
|
|
Régime de la fonction publique d'Etat |
-15,5 |
-17,9 |
-27,1 |
|
Régime des ouvriers de l'Etat |
-1,2 |
-1,2 |
-0,7 |
Source : résultats du scénario « central » du COR (taux de chômage à 4,5 % à partir de 2015)
La notion de « solde technique » correspond à la différence entre les cotisations encaissées et les prestations versées (hors transferts). Il est fait l'hypothèse d'un accroissement tendanciel de la contribution de l'Etat-employeur selon l'évolution de la masse salariale ; dès lors le solde technique s'interprète comme l'effort supplémentaire, par rapport à l'exercice de référence, soit 2000 qu'il faudra fournir pour faire face à l'évolution des dépenses.
Ratio démographique pondéré
|
2015 |
2020 |
2050 |
|
|
Régime de la fonction publique d'Etat |
0,6 |
0,7 |
1,1 |
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Régime des ouvriers de l'Etat |
1,59 |
1,66 |
1,37 |
Source : rapport du gouvernement sur les pensions de retraite de la fonction publique
Le ratio démographique pondéré est défini comme le rapport entre, d'une part, la somme du nombre de pensionnés de droit direct et de la moitié du nombre de pensionnés de droit dérivés et, d'autre part, le nombre d'actifs cotisants au régime.
* 14 COR, novembre 2007.