Projet de loi de finances pour 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances

3. Les autres dépenses du programme : stables ou en baisse

Environ 14,1 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2008, sont consacrés à l' action n° 1 « Evaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », qui correspond au financement du fonctionnement des sites pour la vie autonome.

L' action n° 4 « compensation des conséquences du handicap », qui rassemble 18,27 millions d'euros (contre 22,4 millions d'euros de CP en 2008), contribue en particulier au financement des instituts nationaux des jeunes sourds et jeunes aveugles (14,27 millions d'euros).

Des subventions au profit des services auxiliaires de vie à destination des personnes handicapées sont également prévues, pour un montant de 4 millions d'euros, le projet annuel de performances évoquant une suppression progressive de ces subventions. Vos rapporteurs spéciaux observent que ces subventions étaient censées être supprimées dès 2008, si l'on se reporte à ce qui était indiqué dans le projet annuel de performances pour 2008. Ils souhaitent donc obtenir des précisions sur ce point.

L' action n° 5 « personnes âgées » connaît une baisse drastique - de 17 millions d'euros en AE et 8 millions d'euros en CP en 2008 à 2 millions d'euros en AE et CP en 2009. Cette diminution s'explique par la suppression de toute subvention d'investissement pour les établissements accueillant des personnes âgées. En revanche, les crédits destinés au financement d'associations, qui représentent désormais la totalité des dépenses de cette action, restent stables.

L'action n° 6 « pilotage du programme » (5,8 millions d'euros, soit une baisse de 200.000 euros par rapport à 2008) a pour objet d'assurer le financement de subventions à certaines associations nationales oeuvrant en faveur des personnes handicapées et des centres régionaux d'aide à l'enfance et à l'adolescence, ainsi que des centres d'information sur la surdité.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 157 : « Handicap et dépendance »

1) Les crédits inscrits au titre de l'allocation aux adultes handicapés ( AAH ) traduisent un effort budgétaire très significatif , découlant du plan de revalorisation de cette allocation de 25 % sur cinq ans.

2) Vos rapporteurs spéciaux souhaitent que le gouvernement précise les mesures concrètes permettant de réaliser les économies prévues en 2009 au titre de l'AAH et les modalités de financement du dérapage constaté en 2008 , qui s'élève à 148,5 millions d'euros.