N° 99
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2008 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2009 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 30
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Alain Lambert , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Christian Gaudin, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Gérard Longuet, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, Henri de Raincourt, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1127 , 1198 à 1203 et T.A. 204
Sénat : 98 (2008-2009)
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Votre rapporteur spécial tient à remercier la ministre et le secrétaire d'Etat pour l'efficacité de leurs services, qui ont, une nouvelle fois, su respecter les dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en lui faisant parvenir l'intégralité des réponses à son questionnaire budgétaire avant le 10 octobre 2008. |
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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- Le programme « Sport » est de plus en plus orienté vers le sport de haut niveau , la question du sport pour tous paraissant « déléguée » au Centre national de développement du sport (CNDS). |
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- La baisse très importante (- 21,8 %) des crédits du CNDS va à l'encontre de l'objectif de développement du sport pour tous en limitant la construction d'équipement sportifs sur l'ensemble du territoire. |
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- Le chantier de la rénovation de l'INSEP avance convenablement. Mais il est nécessaire que l'évolution des tarifs de l'INSEP n'empêche pas les « petites » fédérations d'y inscrire leurs meilleurs sportifs . Au-delà, des questions se posent quant à la vocation particulière de l'INSEP face au développement de structures privées d'entraînement pour les sportifs de haut niveau. - La pénalité nette versée par l'Etat au consortium Stade de France repart à la hausse en 2009 (6,2 millions d'euros). Dans le futur, le montant de cette pénalité pourrait être aggravé par une sous-occupation du stade qui pourrait résulter des nouveaux contrats liant le consortium aux fédérations françaises de football et de rugby. L'Etat devra donc s'intéresser au déroulement des négociations de ces contrats. - Dans le cadre de l'examen de l'article 78 du projet de loi de finances, rattaché à la mission, votre rapporteur spécial propose une réforme du dispositif de droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels de nature à prévenir toute dérive financière et à dégager, dans l'immédiat, plus de 2 millions d'euros supplémentaires par rapport à la rédaction initiale de cet article. |
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- Le poids des dépenses fiscales rattachées au programme « Jeunesse et vie associative » reste prépondérant et, malgré une première tentative louable, les explications fournies ne permettent pas de mesurer pleinement leur effet sur les objectifs du programme. |
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- Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » subissent une baisse notable (- 11,7 % à périmètre constant). En particulier, la forte diminution des crédits d'intervention est susceptible de menacer de nombreux projets associatifs ou en faveur de la jeunesse . - A partir des fonds dégagés par la réforme du DIC précitée, votre rapporteur spécial propose un amendement transférant 2 millions d'euros du programme « Sport » vers l'action n° 2 du programme « Jeunesse et vie associative » afin de limiter la baisse prévue des crédits affectés à l'opération « Envie d'agir ! ». |
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- L'évolution des crédits et des effectifs de la mission illustre l'avancée du PPP de l'INSEP et l'application du principe de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite . La ventilation de ces baisses d'effectifs n'étant pas connue, il s'agira d'en mesurer les conséquences en termes de bon fonctionnement des services. |
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- Les coûts immobiliers rattachés au programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » doivent être correctement évalués et leur évolution doit être maîtrisée. |
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
A. UNE ARCHITECTURE DE LA MISSION IDENTIQUE À L'AN PASSÉ
1. Structuration en programmes
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » correspond au périmètre du ministère du même nom.
Elle comprend trois programmes :
- le programme 219, « Sport » ;
- le programme 163, « Jeunesse et vie associative » ;
- le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui est un programme de soutien à l'ensemble de la mission.
Par rapport à la maquette de l'année dernière, peu de changements sont à signaler :
- la fusion des actions 02 et 04 du programme « Jeunesse et vie associative » ;
- la modification du libellé de l'action 05 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » afin de tenir compte du transfert de la tutelle des établissements publics nationaux au sein des programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».