3. Objectifs et indicateurs
Selon les éléments fournis par le ministère à votre rapporteur spécial, la stratégie de performance du programme n'a pas été modifiée .
Seuls deux changements sont intervenus entre les projets annuels de performances 2008 et 2009 :
- la modification de l'indicateur de performance 1.1 qui mesure la qualité de l'information en matière de vie associative donnée par les services mais aussi son accessibilité par les usagers. La mesure de la performance porte dorénavant sur les usagers institutionnels très satisfaits des informations délivrées ;
- la suppression de l'indicateur 3-1 , « pourcentage de crédits dévolus aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou à la dotation de solidarité rurale (DSR-1) par rapport à l'enveloppe budgétaire totale », compte tenu de « la faible pertinence que recouvre à l'heure actuelle le critère d'éligibilité à ce type de dotation ».
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
a) La prépondérance des dépenses fiscales
Une nouvelle fois, votre rapporteur spécial observe que le montant des dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme est évalué, pour 2008, à plus de 1.291 millions d'euros, soit 10,8 fois les CP du programme . Lesdites dépenses fiscales consistent essentiellement en la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des dons (évaluée à 950 millions d'euros), en la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (250 millions d'euros) et en la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de certains dons au bénéfice d'associations d'intérêt général (40 millions d'euros). Un premier effort notable de compte-rendu de l'efficacité de ces dépenses fiscales dans le « bleu » budgétaire annexé à la loi de finances est à saluer, même s'il ne permet pas encore de mesurer l'apport desdites dépenses aux objectifs poursuivis.
b) La baisse dangereuse des crédits d'intervention du programme
Par ailleurs, les crédits d'intervention du programme ont subi des coupes claires susceptibles de mettre en danger des acteurs du monde de la jeunesse et de l'univers associatif . Votre rapporteur spécial rappelle que, par nature, les interventions publiques dans ce domaine sont modestes, de faible montant et dispersées puisqu'il s'agit de soutenir des initiatives essentiellement locales. Néanmoins, ces interventions sont nécessaires, à la fois parce qu'elles permettent de « boucler des budgets » mais aussi et surtout parce qu'elles offrent une reconnaissance aux bénéficiaires qui leur permet souvent d'obtenir d'autres soutiens.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à affecter 2 millions d'euros du programme « Sport », gagés par des économies sur le DIC, vers l'action n° 2 afin de limiter la baisse des crédits destinés à l'opération « Envie d'agir ! » .
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme « Jeunesse et vie associative » |
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- Le poids des dépenses fiscales rattachées à ce programme reste prépondérant et, malgré une première tentative louable, les explications fournies ne permettent pas de mesurer pleinement leur effet sur les objectifs du programme. |
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- Les crédits du programme subissent une baisse notable (- 11,7 % à périmètre constant). En particulier, la forte diminution des crédits d'intervention est susceptible de menacer de nombreux projets associatifs ou en faveur de la jeunesse . |
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- Votre rapporteur spécial propose un amendement transférant 2 millions d'euros du programme « Sport » vers l'action n° 2 de ce programme afin de limiter la baisse prévue des crédits affectés à l'opération « Envie d'agir ! » . |