Projet de loi de finances pour 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Bernard VERA , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. LA COOPÉRATION ENTRE LES DIRECTIONS DES JOURNAUX OFFICIELS ET DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE SE POURSUIT
      
    • B. VERS DES RÉFORMES PRÉCONISÉES PAR LA RGPP
      
      • 1. Le budget annexe commun sur la voie d'une entité unique
        
      • 2. Les 9 CIRA rassemblés en un centre unique
        
    • C. LES DIFFICULTÉS À SURMONTER
      
      • 1. Le maintien du niveau des ressources
        
      • 2. Des personnels aux statuts différents
        
      • 3. Le reclassement des agents des CIRA
        
  • II. LE PROGRAMME 621 : « ACCÈS AU DROIT, PUBLICATIONS OFFICIELLES ET ANNONCES LÉGALES »
    
    • A. LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS SE POURSUIT
      
      • 1. De nombreux départs en cessation anticipée d'activité
        
      • 2. Un recours élevé aux personnels temporaires pour faire face aux besoins
        
    • B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE
      
      • 1. Le transfert des effectifs de la DDF
        
      • 2. Les indemnités versées pour les départs anticipés
        
      • 3. L'important déficit de la caisse des pensions
        
    • C. UNE BAISSE ATTENDUE DES RECETTES DE LA DJO DE 2,6 %
      
      • 1. Un effet de la réglementation en matière d'annonces légales
        
      • 2. Des mesures pour développer de nouvelles ressources
        
    • D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION
      
      • 1. Les dépenses de saisie, d'intégration et d'édition des données sont en hausse de 5,8 %
        
      • 2. Les crédits pour la diffusion des données contenus au niveau de 2008
        
      • 3. Une forte réduction des effectifs consacrés au soutien technique, administratif et commercial
        
    • E. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE DU PROGRAMME
      
      • 1. La promotion de la saisie à la source
        
        • a) Réévaluation du taux de saisie à la source
          
        • b) Performance atteinte pour le traitement des annonces
          
        • c) Coût de la page : un indicateur complexe
          
      • 2. La satisfaction des utilisateurs en matière de diffusion
        
      • 3. Une mesure de l'efficience de la gestion difficile compte tenu des transferts d'effectifs de la DDF
        
  • III. PROGRAMME 622 : « ÉDITION PUBLIQUE ET INFORMATION ADMINISTRATIVE »
    
    • A. UNE RÉDUCTION DE 16 % DES EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2006/2011
      
      • 1. La conséquence des réformes de modernisation
        
      • 2. Une réduction d'effectifs qui ne se traduit pas dans les charges de personnel
        
    • B. LE NIVEAU DES RESSOURCES EST MAINTENU
      
    • C. LES DÉPENSES GLOBALES SONT EN BAISSE DE 10 %
      
      • 1. Des dépenses identiques à 2008 en matière d'édition, diffusion et documentation
        
      • 2. Des crédits de fonctionnement réduits en matière de renseignement téléphonique
        
      • 3. Des crédits en baisse en matière de soutien, conséquence du transfert d'effectifs à la DJO
        
    • D. LA BELLE PERFORMANCE DU PROGRAMME 622
      
      • 1. Le grand succès de l'information administrative
        
        • a) La performance atteinte en matière de renseignement en ligne
          
        • b) Le renseignement téléphonique : un service spécialisé très apprécié
          
      • 2. La diffusion numérique au secours de la diffusion papier
        
      • 3. Le soutien au moindre coût
        
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION