ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Par le rapporteur (auditions ouvertes aux membres de la commission)
M. Jacques Legendre , président de la commission des Affaires culturelles
M. Jean-Paul Emorine , président de la commission des Affaires économiques
M. Josselin de Rohan , président de la commission des Affaires étrangères
M. Nicolas About , président de la commission des Affaires sociales
M. Jean Arthuis , président de la commission des finances
M. Hubert Haenel , président de la commission des Affaires européennes
M. Henri de Raincourt , président du groupe Union pour un Mouvement populaire
M. Bernard Frimat , vice-président du groupe socialiste
M. Michel Mercier , président du groupe Union centriste-UDF
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat , présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen
M. François Fortassin , représentant du groupe RDSE
M. Philippe Adnot , délégué de la réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique
Par la commission
M. Roger Karoutchi , secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement
M. Pierre Avril , professeur émérite de droit public à l'université Paris-II Assas
M. Guy Carcassonne , professeur de droit public à l'université Paris-X Nanterre
M. Pierre-Yves Gahdoun , professeur de droit public à l'université Lyon-III
M. Jean Gicquel , professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I et co-directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel