B. LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT BILINGUE DANS LES DEUX PAYS
Sans préjudice des dispositifs spécifiques conclus avec les Communautés autonomes, les deux Etats s'engagent aussi à encourager :
- les échanges d'élèves pour des périodes de courte et moyenne durée ;
- les échanges de professeurs et de mise en place de formations continues communes ;
- le renforcement des programmes d'assistants de langue (actuellement quatre cent quatre-vingt onze jeunes espagnols et deux cent soixante-seize jeunes français) ;
- le renforcement des coopérations entre les facultés d'éducation et les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour la réalisation de stages pratiques permettant un renforcement linguistique pour les professeurs des écoles et de l'enseignement secondaire ;
- le renforcement des coopérations éducatives sur certains secteurs (qualité de l'éducation, évaluation des acquis, diversification des filières, enseignement bilingue et plurilingue, accueil des élèves issus de l'immigration, violence scolaire, etc.).
L'accord reconnaît également le rôle joué par les sections internationales de langue espagnole dans les établissements scolaires français en ce qui concerne la connaissance de la langue, de la littérature, de l'histoire et de la géographie espagnoles et fixe les modalités de coopération entre les deux Etats en la matière.
Ainsi, il est énoncé que la partie espagnole contribue au fonctionnement de ces sections par la nomination et la rémunération de professeurs affectés pour enseigner la langue, la littérature, la géographie et l'histoire espagnoles et pour participer à l'examen terminal des élèves, les autres professeurs de ces sections étant nommés et rémunérés par le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche français.
Cet accord devrait donc donner une impulsion à l'ouverture de nouvelles sections d'espagnol en France et de sections bilingues en Espagne (il est prévu l'ouverture d'environ cinquante sections bilingues supplémentaires en Espagne).
C. LA MISE EN PLACE D'UN DOUBLE DIPLÔME DELIVRÉ A L'ISSUE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
L'accord prévoit la création d'une commission ad hoc ayant pour objectif la mise en place d'un double diplôme à l'issue de l'enseignement secondaire.
Ce double diplôme consisterait en une double délivrance du baccalauréat et du bachillerato espagnol garantissant un accès de droit à l'enseignement supérieur dans les deux pays.
Conformément à l'accord franco-espagnol de mai 2005, et à la décision d'établir un curriculum mixte intégré de disciplines appartenant au système éducatif espagnol et au système éducatif français et conduisant à leurs diplômes respectifs, les ministres français et espagnol de l'Éducation ont signé le 10 janvier 2008, à l'occasion du XX e Sommet franco-espagnol, un accord sur la double délivrance du Baccalauréat et du Bachillerato.
Le cursus et les programmes seront établis conjointement, d'une part, en langue et littérature, et d'autre part, en histoire géographie, discipline non linguistique (DNL). Les élèves détenteurs des deux diplômes auront accès à l'enseignement supérieur, en Espagne au titre de l'article 38 de la Ley Organica de Educación qui prévoit cet accès pour tous les citoyens de l'Union européenne titulaires d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur d'un pays membre et en France en qualité de lauréat du baccalauréat français. Les sessions de travail en cours devraient permettre de finaliser rapidement les programmes et les modalités de délivrance du « BachiBac ».
Par ailleurs, lors d'une réunion organisée le 28 janvier 2007 à Madrid, un groupe de travail franco-espagnol, après avoir procédé à une étude comparée des diplômes français et espagnols en matière de formation professionnelle en liaison avec le cadre européen des qualifications professionnelles, a envisagé des modalités de mise en relation des sections européennes des lycées professionnels français avec les établissements espagnols. Le projet vise à un renforcement de la coopération bilatérale dans le cadre de projets pilotes Leonardo consacrés à l'élaboration de référentiels communs de diplômes professionnels. Pour certains de ces diplômes, le partenariat privilégié entre les deux pays aura vocation à jouer un rôle moteur et structurant au plan européen.
Un séminaire, organisé par le ministère de l'Education nationale et accueilli par l'académie de Toulouse, a réuni les 10 et 11 janvier 2008 plusieurs responsables éducatifs des deux pays sur la question des stages professionnels pour les élèves des sections européennes d'espagnol et des sections bilingues de français dans les établissements d'enseignement professionnel. Il a été décidé que les deux ministères construiraient conjointement un guide à l'intention des établissements qui organisent des périodes de formation en entreprise dans le pays partenaire. Par ailleurs, des stages de découverte du système de formation professionnelle du pays partenaire par les enseignants des disciplines professionnelles seront mis en place. Il faut signaler l'intérêt croissant des Académies françaises qui cherchent à établir des coopérations avec l'Espagne, notamment, mais pas exclusivement, dans le domaine de la formation professionnelle.