Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Rapport n° 439 (2008-2009) de Mme Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 mai 2009

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES EN FRANCE
    
    • A. LE CONGÉ DE MATERNITÉ
      
      • 1. La suspension du contrat de travail pendant seize semaines
        
      • 2. Une indemnisation de bon niveau
        
    • B. LA COUVERTURE JURIDIQUE DES FEMMES PENDANT ET APRÈS LA GROSSESSE
      
      • 1. L'interdiction du licenciement et de toute mesure discriminatoire
        
      • 2. La suspension du contrat de travail en cas d'exposition à certains risques
        
      • 3. La garantie d'égalité de traitement salarial
        
  • II. LES DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE
    
    • A. LES FONDEMENTS POSÉS PAR LA DIRECTIVE DE 1992
      
      • 1. Un congé de maternité de quatorze semaines
        
      • 2. La protection des salariées contre le licenciement et les risques sanitaires
        
    • B. LES PROGRÈS ET LES POINTS CONTESTABLES DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
      
      • 1. Plusieurs avancées significatives
        
      • 2. Les éléments qui appellent une modification du texte
        
        • a) Des dispositions contraires au principe de subsidiarité
          
        • b) Des règles ambiguës à clarifier
          
        • c) Une remise en cause inacceptable de la présomption d'innocence
          
        • d) Un oubli regrettable du congé de paternité
          
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION